ARRÊTÉ portant dissolution de la brigade de recherches de Montpellier (Hérault) et création corrélative de celle de Castelnau-le-Lez (Hérault).
Du 21 septembre 2009NOR D E F G 0 9 5 2 3 9 7 A
Art. 1er.
La brigade de recherches de Montpellier (Hérault) est dissoute à compter du 1er octobre 2009. Corrélativement, la brigade de recherches de Castelnau-le-Lez (Hérault) est créée à la même date.
Art. 2.
L\'officier, les gradés et gendarmes de la brigade de recherches de Castelnau-le-Lez exercent les attributions attachées à leur qualité d\'officier ou d\'agent de police judiciaire dans les conditions fixées aux articles R.13 à R.15-2 et R.15-24 1° du code de procédure pénale (1).
Art. 3.
Le commandant de la région de gendarmerie de Languedoc-Roussillon est chargé de l\'exécution du présent arrêté.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le général de corps d'armée,
major général de la gendarmerie nationale,
Jacques MIGNAUX.