INSTRUCTION N° 300239/DEF/RH-AT/PRH/LEG modifiant l'instruction n° 7000/DEF/PMAT/EG/B du 12 juillet 1985 relative à la composition et à la tenue des dossiers des officiers de l'armée de terre.
Du 19 juin 2009NOR D E F T 0 9 5 1 4 4 6 J
L'instruction n° 7000/DEF/PMAT/EG/B du 12 juillet 1985 est modifiée comme suit :
1. Dans l'entre deux barres :
Au lieu de :
« Une annexe et dix imprimés répertoriés. »
Lire :
« Deux annexes et dix imprimés répertoriés. »
2. Article 6 point 6, ajouter un troisième tiret ainsi rédigé :
«- la fiche de suivi post-opérationnel provenant du dossier individuel de campagne après son utilisation effective conformément aux dispositions de l'article 40 ci-après. »
3. Article 7, ajouter un cinquième tiret ainsi rédigé :
«- la fiche de suivi post-opérationnel établie selon l'annexe II de la présente instruction. »
4. Article 40, ajouter un dernier tiret ainsi rédigé :
«- procède à l'enregistrement et au classement de la fiche de suivi post-opérationnel prévue à l'article 6 sus-mentionné. »
5. Insérer l'annexe II ci-jointe.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le général,
directeur des ressources humaines de l'armée de terre,
Philippe RENARD.