INSTRUCTION N° 300238/DEF/RH-AT/PRH/LEG modifiant l'instruction n° 8000/DEF/PMAT/EG/B du 12 juillet 1985 relative à la composition et à la tenue des dossiers des sous-officiers de l'armée de terre.
Du 19 juin 2009NOR D E F T 0 9 5 1 4 4 7 J
L'instruction n° 8000/DEF/PMAT/EG/B du 12 juillet 1985 est modifiée comme suit :
1. Dans l'entre deux barres :
Au lieu de :
« Sept imprimés répertoriés. »
Lire :
« Une annexe.
Sept imprimés répertoriés. »
2. Remplacer l'article 6, point 5 par le texte suivant :
« 5. Des pièces diverses dont l'insertion au dossier du sous-officier a été prescrite par le ministre et la fiche de suivi post-opérationnel provenant du dossier individuel de campagne après son utilisation effective conformément aux dispositions de l'article 32 ci-après. »
3. Article 7, ajouter un dernier tiret ainsi rédigé :
«- la fiche de suivi post-opérationnel établie selon l'annexe I de la présente instruction. »
4. Article 32, ajouter à la fin un dernier tiret ainsi rédigé :
«- procède à l'enregistrement et au classement de la fiche de suivi post-opérationnel prévue à l'article 6 sus-mentionné. »
5. Insérer l'annexe I. ci-jointe.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le général,
directeur des ressources humaines de l'armée de terre,
Philippe RENARD.