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Archivé DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES : commission permanente de publication et de refonte du Bulletin officiel des armées

ARRÊTÉ portant organisation des sous-directions de la direction des affaires juridiques.

Abrogé le 08 avril 2011 par : ARRÊTÉ portant organisation de la direction des affaires juridiques. Du 08 mars 1999
 NOR D E F D 9 9 0 1 2 3 1 A

Autre(s) version(s) :

 

Précédent modificatif :  Erratum du 2 avril 1999 (BOC, p. 2211). , Erratum du 19 octobre 1999 (BOC, p. 4595). , Arrêté du 28 novembre 2001 modifiant l'arrêté du 8 mars 1999 portant organisation des sous-directions de la direction des affaires juridiques. , Arrêté du 09 juin 2006 modifiant l'arrêté du 8 mars 1999 portant organisation des sous-directions de la direction des affaires juridiques. , Arrêté du 05 mars 2009 modifiant les arrêtés du 8 mars 1999 portant organisation de la direction des affaires juridiques et de ses sous-directions.

Texte(s) abrogé(s) :

Arrêté interministériel du 3 juin 1992 (BOC, p. 2073) et ses modificatifs : arrêtés des 26 octobre 1993 (BOC, 1994, p. 67), 21 février 1996 (BOC, p. 794), 25 mars 1997 (BOC, p. 1766) et 28 mai 1997 (BOC, p. 2639) et ses errata des 6 octobre 1992 (BOC, p. 3593) et 25 juin 1997 [erratum au 4e modificatif (BOC, p. 2880)].

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  660.3.1., 110.4.2.4.

Référence de publication : BOC, p. 1968 ; JO du 10, p. 3588.

LE MINISTRE DE LA DÉFENSE,

Vu le décret 99-164 du 08 mars 1999 (1) fixant les attributions et l\'organisation du secrétariat général pour l\'administration du ministère de la défense ;

Vu l\' arrêté du 08 mars 1999 (2) portant organisation de la direction des affaires juridiques,

ARRÊTE :

Art. 1er.

 

 (Complété : arrêté du 05/03/2009).

 La sous-direction du droit public et du droit privé comprend  :

  •  le bureau d\'expertise générale et de légistique ;

  • le bureau de l\'organisation, de la modernisation et de l\'aménagement des structures, lequel comporte la section de documentation ;

  • le bureau du droit de la santé et de l\'environnement ;

  • le secrétariat de la commission permanente de publication et de refonte du Bulletin officiel des armées ;

  • le bureau des contrats et marchés publics.

Art. 2.

 

La sous-direction du droit international et du droit européen comprend :

  • le bureau du droit international public général ;

  • le bureau du droit des conflits armés ;

  • le bureau du droit européen.

    •  

Art. 3.

 

La sous-direction du contentieux comprend :

  • le bureau du contentieux général ;

  • le bureau du contentieux de la fonction militaire ;

  • le bureau du contentieux contractuel et domanial ;

  • le bureau du contentieux indemnitaire ;

  • le bureau des dommages généraux .

Art. 4.

 

La division des affaires pénales militaires comprend :

  • le bureau des études et de l\'organisation ;

  • le bureau du personnel et de l\'administration ;

  • le bureau des avis et des relations judiciaires.

Art. 5.

 

L\'arrêté du 3 juin 1992 portant organisation des sous-directions de la direction de l\'administration générale est abrogé.

Art. 6.

 

Le directeur des affaires juridiques est chargé de l\'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 8 mars 1999.

Alain RICHARD.