DÉCISION N° 2249/DEF/DCSSA/OSP/ORG portant création du centre médical interarmées de Fort-de-France.
Abrogé le 15 décembre 2010 par : DÉCISION N° 4399/DEF/DCSSA/OSP/ORG portant création des centres médicaux des armées et interarmées au sein des bases de défense. Du 18 mai 2009NOR D E F E 0 9 5 1 2 5 3 S
La création du centre médical interarmées (CMIA) de Fort-de-France est décidée à compter du 1er sepetmbre 2009.
1. Organisation.
Le CMIA de Fort-de-France est organisé selon l\'articulation définie au référentiel en organisation du service de santé des armées.
2. Subordination.
Le CMIA de Fort de France est une formation organique du service de santé des armées, subordonnée à la direction interarmées du service de santé des armées (DIASS) des forces armées des Antilles.
3. Mission.
Le CMIA de Fort-de-France assure les missions générales du service de santé des armées, en particulier :
- le soutien santé des unités des forces, de la gendarmerie dans toutes leurs activités normales et opérationnelles ;
- la participation à la préparation opérationnelle des forces, notamment en concourant à la formation du personnel dans le domaine du soutien santé, y compris de ses propres moyens ;
- le conseil au commandement dans le domaine de la santé ;
- la délivrance d\'une offre de soins à la communauté de défense.
Il reprend la totalité des missions incombant précédemment aux services médicaux d\'unité du 33e régiment d\'infanterie de marine (RIMa), de la base aérienne 365, de la base navale, de la gendarmerie et du centre de consultations interarmées qui cesseront leurs activités à cette même date.
4. Disposition concernant le personnel.
4.1. Personnel militaire.
Pour le service de santé des armées, les mutations des personnels militaires de carrière ou sous contrat sont prononcées par la sous-direction « ressources humaines » de la direction centrale du service de santé des armées (DCSSA). L'affectation de personnel militaire ayant souscrit un contrat à servir au sein de la réserve opérationnelle du service de santé des armées est assurée par la DIASS.
Les autres personnels militaires, titulaires ou non d'un titre permettant l'exercice d'une profession de la santé, servent en qualité de sous-officier ou de militaire du rang (engagé volontaire de l'armée de terre, militaire technicien de l'air, gendarme adjoint,...) au sein du CMIA. Il s'agit essentiellement d'auxiliaires sanitaires, de brancardiers-secouristes, de conducteurs ambulanciers et d'aides-soignants.
Ils sont affectés au CMIA par les forces armées soutenues, gestionnaires de ces personnels selon les règles propres à chacune d'elles.
4.2. Personnel civil.
Les personnels civils décrits en organisation ne sont pas mutés, mais l'exercice de l'autorité d'emploi est transféré au médecin-chef de la base de défense pour les personnels civils exerçant des fonctions relevant du CMIA.
Les affectations du personnel civil sont prononcées par les autorités détentrices des pouvoirs en la matière, à la date de mutation des agents concernés.
5. Fonctionnement.
Les moyens matériel, financiers et véhicules sont régit par la note n° 1028/DEF/EMA/OL.2 du 7 mai 2001 (1).
Le budget de fonctionnement du CMIA ressortit de la DCSSA, qui, voit son budget abondé selon une clé de répartition fixée à l\'échelon central.
Ce budget est intégré à celui de la DIASS.
6. Infrastructure.
Le CMIA occupe les locaux nouvellement et spécifiquement construits à cet effet sur l\'emprise du morne Desaix.
7. Soutien vie courante.
Le CMIA est soutenu par le 33e RIMa de Fort-de-France.
8. Automatisation.
8.1. Création dans le fichier conception, réalisation, étude d'organisation (CREDO).
CMIA Fort de France | 05 CQ 027 |
8.2. Création dans le fichier formation du service de santé des armée (FORSSA).
CMIA Fort de France | 97 118 01 |
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le médecin général inspecteur,
sous-directeur « organisation, soutien et projection »,
Ronan TYMEN.