DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIÈRES :

ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 4 mars 2008 portant institution de régies d'avances et de recettes auprès d'établissements et services relevant du commissariat de l'armée de terre.

Du 07 mai 2009
NOR D E F F 0 9 1 0 5 8 6 A

Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 04 mars 2008 portant institution de régies d'avances et de recettes auprès d'établissements et services relevant du commissariat de l'armée de terre.

Référence de publication : BOC n°20 du 12/6/2009

Par arrêté du ministre de la défense en date du 7 mai 2009, l\'arrêté du 4 mars 2008 portant institution de régies d\'avances et de recettes auprès d\'établissements et services relevant du commissariat de l\'armée de terre est modifié comme suit :

I. Au tableau de l\'article 1^er de l\'arrêté du 4 mars 2008 précité, la régie instituée auprès du groupe de soutien logistique du commissariat de l\'armée de terre, à Rennes (Ille-et-Vilaine), est supprimée ;

II. Au tableau de l\'article 2 de l\'arrêté du 4 mars 2008 précité, le montant de l\'avance consentie à la régie mentionnée ci-après est modifié comme suit :

SERVICE OU ÉTABLISSEMENTS dotés d\'une régie d\'avances	ANCIEN MONTANT MAXIMAL de l\'avance (en euros)	NOUVEAU MONTANT MAXIMAL de l\'avance (en euros)
Cebtre territorial d\'administration et de comptabilité, à Rennes (Ile-et-Vilaine)	320 000	920 000