CIRCULAIRE N° 2238/DEF/DCCAT/ABF/RD/5 modifiant la circulaire n o 2650 /DEF/DCCAT/AG/RD/S/2 du 21 août 1996 (BOC, p. 3502) relative aux modalités de prise en charge des frais de déplacements temporaires du personnel civil relevant de l'armée de terre et des services communs.
Du 03 novembre 2003NOR D E F T 0 3 5 2 8 2 8 C
La circulaire 2650 /DEF/DCCAT/AG/RD/S/2 du 21 août 1996 est modifiée comme suit :
1.
Dans l'entre-deux barres, rubrique « Références ».
1.1.
Après :
« Décret 90-437 du 28 mai 1990 (BOC, p. 1897) ».
Ajouter : « modifié ».
1.2.
Au lieu de :
« Circulaire no FP/7/1749 - 2/E/94 - C/3/53323 du 6 novembre 1990 »,
Lire :
« Circulaire du 22 septembre 2000 (BOC, p. 4420). »
2.
Préambule.
2.1.
Premier alinéa.
Remplacer :
« Le décret 90-437 du 28 mai 1990 ... décret 91-430 du 07 mai 1991 ... »,
Par :
« Les textes de références... »
2.2.
Deuxième alinéa.
Remplacer : « ... les textes réglementaires sus-visés... »,
Par : « ... ces textes... ».
3.
Titre premier.
3.1.
Point 3.1.
3.1.1.
Troisième alinéa.
Remplacer : « ... bons de transport... »,
Par : « ... bon unique de transport (BUT) (1)... »
3.1.2.
Quatrième alinéa.
Remplacer : « ... bon de transport... »,
Par : « ... BUT... ».
3.1.3.
Ajouter en bas de page le renvoi (1) suivant :
« (1) En service au sein du ministère de la défense depuis le 1er janvier 2003, le BUT permet d'obtenir, auprès d'une billetterie de la SNCF, un titre de transport, sans paiement préalable, assorti d'une rédaction forfaitaire de 20 p. 100. »
3.2.
Point 3.1.1.
Remplacer le troisième alinéa par l'alinéa suivant :
« De même, les frais de parking à proximité des gares peuvent être pris en charge, sur décision de l'autorité ordonnant le déplacement, au vu du ticket ou de la facture pour des missions n'excédant pas soixante-douze heures. »
3.3.
Point 3.1.2.
Remplacer : « ... pièces justificatives »,
Par : « ... titre de transport ».
3.4.
Point 3.1.5.
Quatrième alinéa.
Remplacer : « ... des pièces justificatives »,
Par : « du ticket ou de la facture ».
3.5.
Point 3.1.6.
3.5.1.
Remplacer le deuxième alinéa par l'alinéa suivant :
« Les frais de transport en véhicule personnel à l'occasion de déplacements temporaires peuvent donner lieu au paiement d'indemnités kilométriques ou à une prise en charge sur la base du tarif SNCF 2e classe. »
3.5.2.
Particularités.
Remplacer les premier et deuxième alinéas par l'alinéa suivant :
« Les agents autorisés à emprunter leur véhicule personnel à l'occasion de concours ou examens professionnels peuvent bénéficier du remboursement d'un seul voyage aller et retour respectivement au titre des épreuves d'admissibilité et d'admission au cours d'une période de douze mois consécutifs.»
3.6.
Point 3.2.1.
Premier alinéa.
Remplacer : « ... auprès de l'ordonnateur d'une facture d'hébergement »,
Par : « ... auprès de l'ordonnateur de l'original de la facture d'hébergement... ».
3.7.
Point 3.2.2. Particularités.
3.7.1.
Entre les troisième et quatrième alinéas.
Ajouter l'alinéa suivant :
« La règle de l'abattement de 50 p. 100 sur les indemnités de repas et de nuitée ne s'applique pas pour les résidences IGESA. »
3.7.2.
Au dernier alinéa.
Après : « ... lorsqu'il se révèle plus favorable »,
Ajouter un renvoi (2).
3.7.3.
Ajouter en bas de page le renvoi (2) suivant :
« (2) Arrêté du 3 juillet 1952 (BO/G, p. 2216, BO/M, p. 732, BO/A, p. 1410) modifié et décision 32443 /MA/DPC/CRG du 31 décembre 1963 (BO/G, 1964, p. 2084, BO/M, p. 1849, BO/A, p. 890) modifiée. »
4.
Titre II.
4.1.
Point 1.1.1. Identification complète.
4.1.1.
Remplacer le premier tiret par le tiret suivant :
- «
de l'agent (no matricule, no INSEE, catégorie, adresse...) ; ».
4.1.2.
Remplacer le dixième alinéa par l'alinéa suivant :
« Dates prévues de départ et de retour à la résidence administrative ou familiale, y compris pour les déplacements à l'occasion d'un stage dont les dates de début et de fin sont précisées conformément aux attestations de stage établies par le centre de formation ou l'école. »
4.2.
Point 1.1.2.
Remplacer le texte par le texte suivant :
« Dates et heures exactes de départ et de retour à la résidence administrative ou familiale.
Cocher la case mission ou stage.
Cadre A (frais de transport) :
en cas d'utilisation de la voie ferrée, préciser si un bon de transport a été utilisé ;
montant des frais réllement engagés (voie ferrée, autres transports en commun et frais annexes) ;
en cas d'utilisation du véhicule personnel avec remboursement sur la base d'indemnités kilométriques : puissance fiscale du véhicule, nombre de kilomètres autorisés et effectués au cours de la mission et nombre total de kilomètres parcourus depuis le 1er janvier de l'année considérée.
Les pièces justificatives correspondantes (originales) nécessaires au remboursement des frais effectivement supportés par l'agent, doivent être jointe à l'ordre de mission.
Cadre B (indemnités journalières de mission) :
le nombre de repas et/ou de nuitées accordées gratuitement ;
le nombre de repas ayant été pris ou non dans un restaurant administratif ou assimilé.
Cadre C (indemnités journalières de stage) :
les conditions de restauration et de logement. La pièce justificative nécessaire au remboursement des frais d'hébergement (original de la facture d'hôtellerie ou toute autre pièce justifiant un hébergement à titre onéreux) doit être jointe à l'ordre de mission ;
cocher la case article 14 ou article 15 ;
le numéro de module dans le cas de stage statutaire (art. 15).
Cadre D (avance perçue) : le montant de l'avance perçue, le cas échéant. »
4.3.
Point 1.2.
À la fin du deuxième tiret.
Supprimer : « ... et les références de paiement ».
4.4.
Point 2.1.
Remplacer le premier tiret par le tiret suivant :
- «
l'original de la demande expresse de l'agent visée par le chef de service (cf. modèle joint en annexe III). »
5.
Titre III.
5.1.
Point 2.2.
Remplacer le deuxième alinéa par l'alinéa suivant :
« Le règlement définitif des frais de déplacement, après le versement d'une avance, peut être payé par régie d'avances ou faire l'objet d'un mandatement auprès du trésorier-payeur général local. »
6.
Titre IV. Point 2.
6.1.
Deuxième alinéa.
Après : « ... ou toute autre pièce justifiant d'un hébergement à titre onéreux »,
Ajouter un renvoi (3).
6.2.
Ajouter en bas de page le renvoi (3) suivant :
« (3) Le « justificatif d'hébergement » doit provenir d'un professionnel de l'hébergement et constituer une preuve tangible de la dépense. »
7.
Remplacer les annexes I, II et III par les nouvelles annexes I, II et III ci-jointes.
8.
Annexe IV.
8.1.
Colonne « Autorisation complémentaire à l'ordre de mission », ligne « Véhicule personnel ».
Après :
« Autorisation d'utilisation du véhicule personnel (1) »,
Ajouter : « ... et copie de la carte grise ».
8.2.
Colonne « Remarque », ligne « Réservation couchette ».
Supprimer : « ... ou le train à grande vitesse (TGV) ».
Pour la ministre de la défense et par délégation :
Le commissaire général, directeur central du commissariat de l'armée de terre,
Albert BONNENFANT.