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DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES :
NOR D E F G 8 9 5 6 0 0 0 X
AUTRE à la circulaire n° 16100/DEF/GEND/LOG/ADM du 23 juin 1989 relative à la participation de la gendarmerie à des activités ne relevant pas de ses missions spécifiques.
Du 23 juin 2009NOR D E F G 8 9 5 6 0 0 0 X
La circulaire n° 16100/DEF/GEND/LOG/ADM du 23 juin 1989 est modifiée comme suit :
Entre-deux barres.
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