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direction centrale du service de santé des armées :
sous-direction « budget et finances » ; bureau « gestion financière et suivi des projets »
NOR D E F E 0 9 5 1 4 5 9 C
CIRCULAIRE N° 990/DEF/DCSSA/BF/GFSP portant abrogation d'une circulaire.
Du 12 juin 2009NOR D E F E 0 9 5 1 4 5 9 C
Est abrogée par la présente circulaire :
La circulaire n° 997/DEF/DCSSA/4/GF du 12 avril 1984 modifiée, relative au passage gratuit attribué aux personnels militaires du service de santé des armées affectés en Corse.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le sous-directeur « budget et finances »,
Christophe LOUTREL.