LE MINISTRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE, LE MINISTRE DE LA DÉFENSE ET LE MINISTRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA RÉFORME DE L'ÉTAT,

Vu l' arrêté du 23 décembre 1998 portant agrément de la liste des services ou des établissements relevant du ministère de la défense ouvrant droit à certaines indemnités de mobilité,

ARRÊTENT :

Art. Premier.

 

La liste des services ou établissements du ministère de la défense annexée à l' arrêté du 23 décembre 1998 susvisée est modifiée ainsi qu'il suit :

• I.   Au paragraphe Marine, supprimer :

  « Atelier de réparation de l'aéronautique (ARAN) de Cuers (Var). »

• II.  Après : « Antenne du service technique des transmissions d'infrastructure de la marine de Rochefort (Charente-Maritime) », ajouter : « Base d'aéronautique navale (BAN) de Saint-Mandrier (Var) ».

• III.  Avant : « Service technique des transmissions d'infrastructure de la marine de Lorient (SERTIM) (Morbihan) », ajouter :

  « Flottille d'avion 28 F de Hyères (Var) ;

  Flottilles d'hélicoptère 31 F, 35 F et 36 F de Saint-Mandrier (Var) ».

• IV.  Au paragraphe Service des essences des armées, après : « Dépôt essence aéronavale (DEAN) de Nîmes (Gard) », ajouter : « Dépôt essence aéronavale (DEAN) de Saint-Mandrier (Var) ».

Art. 2.

 

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Contenu.

 

Fait à Paris, le 26 décembre 2000.