L'instruction n° 11004/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 5 mai 2009 est modifiée comme suit : 

1. Le préambule de l'instruction susvisée est remplacé par le préambule suivant :

« La présente instruction repose sur les principes d'organisation générale du commandement dans l'armée de terre. Elle a pour objet de préciser les règles concernant l'organisation des circuits de notation et de fusionnement du personnel militaire de l'armée de terre (officiers et sous-officiers) servant dans et hors de l'armée de terre. Ces travaux sont, au final, contrôlés par les directions de personnel [direction des ressources humaines de l'armée de terre (DRHAT) ou direction centrale du commissariat de l'armée de terre (DCCAT)].

Cette instruction est complétée par une circulaire guide annuelle, prise sous le timbre de la DRHAT, qui détermine la liste des autorités accréditées en matière de notation et de fusionnement.

Elle est applicable pour le personnel d'active et de la réserve opérationnelle de l'armée de terre à compter des travaux de notation 2010 et d'avancement pour 2011.

Cette instruction ne traite pas de la situation :

• des engagés volontaires de l'armée de terre qui fait l'objet de l'instruction n° 13050/DEF/PMAT/DIR/RH/LEG du 25 juin 2008 ;
  
• des volontaires de l'armée de terre qui fait l'objet de l'instruction n° 1180/DEF/PMAT/EG/B du 16 septembre 2002. ».

2. Après le point 2.2.3. il est inséré le point 3 ainsi rédigé :

« 3. OFFICIERS EXERÇANT CERTAINES FONCTIONS.