INSTRUCTION N° 11024/DEF/PMAT/EG/B modifiant l'instruction n° 1419/DEF/PMAT/EG/B du 23 juin 1998 (BOC, p. 2547) relative à la gestion nominative du personnel militaire de l'armée de terre.
Du 08 octobre 2003NOR D E F T 0 3 5 2 5 2 6 C
L'instruction no 1419/DEF/PMAT/EG/B du 23 juin 1998 et modifiée comme suit :
1. Au point 1.1.2 a).
Remplacer le premier alinéa par le suivant :
« a) Les sous-officiers de carrière ou sous contrat en positions statutaires d'activité, de service détaché, de non-activité et hors cadres, y compris : ».
2. Au point 1.1.3.
Remplacer le premier alinéa par le suivant :
« — les MDR/C en positions statutaires d'activité, de service détaché et de non-activité (3), quelle que soit la nature de l'engagement qu'ils ont souscrit ; »
3. Au point 1.2, dernier alinéa.
Remplacer : « personnel »,
Par : « militaire ».
4. Au point 2.1.
Remplacer le cinquième alinéa par le suivant :
« — une copie du livret de famille si l'intéressé est chargé de famille (6) ; »
5. Au point 2.2, premier alinéa.
Supprimer : «..., à compter du 1er septembre 2000,...».
6. Point 3.1.1. Finalité.
6.1. Au Deuxième alinéa.
Supprimer : «..., en général, ...»
6.2. Au cinquième alinéa.
Supprimer la première phrase de cet alinéa.
6.3. Remplacer le dernier alinéa par le suivant :
« Les ACP collectifs ou « pour information » sont proscrits. »
7. Au point 3.1.3, deuxième alinéa.
Remplacer : «...concerné, [notamment...»
Par : «...concerné, notamment...»
8. Au point 3.2.
Supprimer le quatrième alinéa.
9. Le texte de la note de bas de page (13) est remplacé par le suivant :
« Pour les MDR/C non titulaires du CT1 ou du CAT 2. »
10. Les imprimés répertoriés no 314/01, 314/02, 314/3 et 314/4 sont remplacés par les imprimés répertoriés no 314/01, 314/02, 314/03 et 314/04 ci-joints.
Pour la ministre de la défense et par délégation :
Le général, directeur du personnel militaire de l'armée de terre,
Alain GILLES.