ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 23 décembre 1998 (BOC, 1999, p. 803) portant agrément de la liste des services ou des établissements relevant du ministère de la défense ouvrant droit à certaines indemnités de mobilité.
Du 26 décembre 2000NOR D E F P 0 0 0 2 4 4 7 A
LE MINISTRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE, LE MINISTRE DE LA DÉFENSE ET LE MINISTRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA RÉFORME DE L'ÉTAT.
Vu l' arrêté du 23 décembre 1998 portant agrément de la liste des services ou des établissements relevant du ministère de la défense ouvrant droit à certaines indemnités de mobilité,
ARRÊTENT :
Art. Premier.
La liste des services ou établissements du ministère de la défense, annexée à l' arrêté du 23 décembre 1998 susvisée, est modifiée ainsi qu'il suit :
Au paragraphe Gendarmerie nationale, après :
« Centre d'instruction des gendarmes auxiliaires de Bergerac (CIGA) (Dordogne) », ajouter :
« État-major de circonscription de gendarmerie de Dijon (Côte-d'Or) ;
État-major de circonscription de gendarmerie d'Orléans (Loiret) ;
État-major de la 4e légion de gendarmerie mobile d'Orléans (Loiret) ;
État-major de la 8e légion de gendarmerie mobile de Dijon (Côte-d'Or). »
Art. 2.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Contenu.
Fait à Paris, le 26 décembre 2000.
Pour le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et par délégation :
Par empêchement de la directrice du budget :
La sous-directrice,
F. DELASALLES.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Par empêchement du directeur de la fonction militaire et du personnel civil :
L'administrateur civil hors classe,
R. PICON-DUPRÉ.
Pour le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'État et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur,
Y. CHEVALIER.