L'instruction n^o 650/DEF/DCSSA/RH/ENS/2 du 20 mars 1992 est modifiée comme suit :

1. Article 17.

Au 17.1. Ajouter le deuxième alinéa suivant :

« Dans le cas où des épreuves de rattrapage sont organisées au cours de la scolarité universitaire au bénéfice de un ou plusieurs élèves aux résultats insuffisants, ce sont les résultats obtenus avant le rattrapage qui sont pris en compte pour établissement du classement défini au premier alinéa ».

2. Article 20.

Remplacer le troisième alinéa par le texte suivant :

« Un élève ayant échoué à l'examen, mais ayant satisfait aux autres épreuves, sera soumis à des épreuves de rattrapage organisées au mois de septembre suivant la fin du cycle universitaire. N'ayant pas validé la scolarité, il ne participe pas à l'issue de l'examen de fin de scolarité au choix des lieux d'affectation prévu au premier alinéa.

S'il donne satisfaction aux épreuves de rattrapage, et valide par conséquent la scolarité à la session de septembre, il choisit son lieu d'affectation parmi les postes laissés vacants au sein de la liste définie au deuxième alinéa.

S'il ne donne pas satisfaction aux épreuves de rattrapage, après convocation devant le conseil d'instruction prévu à l'article 16.3, l'élève peut être autorisé à redoubler la scolarité universitaire. Il est dans ce cas muté d'office pour emploi dans un établissement du service, rattaché pour avancement à la promotion suivante et inscrit en fin de liste pour le choix d'affectation.

3. Annexe I.

3.1. B) Enseignement universitaire.

Au lieu de :

« Volume global : 375 heures »,

Lire :

« Volume global : 322 heures ».

3.2. Remplacer le point 2 par le point suivant :

« 2. Cours.

2.1. Droit de la santé.

2.2. Droit européen appliqué au domaine de la santé.

2.3. Sociologie santé.

2.4. Économie de la santé.

2.5. Économie des politiques de santé.

2.6. Économie de l'assurance maladie.

2.7. Marchés publics.

2.8. Relations du travail dans le secteur public.

2.9. Gestion hospitalière.

2.10. Contrôle de gestion.

2.11. Méthodologie et traitements statistiques ».

4. Annexe III.

4.1. Au point 1.

Au lieu de :

« 2. Rédaction et présentation d'une note de synthèse.

Cœfficient de cette épreuve : 40 »,

Lire :

« 2. Rédaction et présentation d'une note de synthèse.

Cœfficient de cette épreuve : 20 ».

4.2. Au point 2.

Au lieu de :

« 2.2. L'épreuve « note de synthèse » se déroule en deux temps :

— étude du dossier et rédaction d'une fiche (durée : 3 h) »,

Lire :

« 2.2. L'épreuve « note de synthèse » se déroule en deux temps :

— étude du dossier et rédaction d'une fiche (durée : 4 h) ».