1. OBJET DE LA CIRCULAIRE.

Cette circulaire a pour objet de définir les missions, les attributions et les moyens des contrôleurs en raffinerie dans le cadre de l'exécution du contrôle en raffinerie des carburants et combustibles délivrés par le service des essences des armées (SEA).

2. MISSIONS.

2.1. Contrôle qualité des produits en recette.

Les contrôleurs en raffinerie ont pour principale mission de vérifier que les produits commandés par la direction centrale du service des essences des armées (DCSEA) et les autorités d'exploitation de tutelle (AET) ⁽¹⁾, auprès d'un fournisseur sont conformes aux exigences de normes et spécifications définissant la qualité des produits pétroliers. Les références de ces documents sont mentionnées dans les clauses techniques et administratives du marché (CCTP et CCAP).

Interlocuteurs privilégiés des fournisseurs sur le terrain, ils doivent, à ce titre, entretenir avec eux des relations suivies, afin d'être prévenus chaque fois que leur présence est nécessaire.

Dans le cadre des opérations de contrôle, les contrôleurs SEA en raffinerie doivent s'assurer de la mise à disposition et de l'état des moyens de transport nécessaires, rédiger les documents administratifs ⁽²⁾ afférents et les transmettre aux services concernés.

2.2. Responsabilités connexes.

2.2.1. Conseil auprès des fournisseurs.

En tant que représentants du SEA auprès des fournisseurs, les contrôleurs en raffinerie sont chargés de leur apporter une aide technique, notamment en leur expliquant les modalités pratiques de la procédure de contrôle réalisée par le SEA et en les aidant dans l'accomplissement des procédures administratives, en liaison avec les bureaux « Marchés » de la DCSEA et des AET.

Lorsqu'un marché est notifié à un nouveau fournisseur, le contrôleur reçoit une copie du marché. Il rencontre le responsable qualité du dépôt ou de la raffinerie avant la première livraison en vue de lui expliquer la procédure d'acquisition des produits, le rôle des différents acteurs du SEA [DCSEA, AET, laboratoire du service des essences des armées (LSEA), contrôleurs] et, éventuellement, de préciser les exigences et procédures spécifiques aux armées en matière de contrôle qualité.

En cas de problèmes soulevés par le fournisseur dans le bon déroulement du marché, le contrôleur en rend compte au pouvoir adjudicateur afin qu'une solution puisse être apportée dans les plus brefs délais.

2.2.2. Recueil d'informations.

a ) Travaillant au contact du tissu industriel, les contrôleurs en raffinerie sont à même d'en saisir le fonctionnement et les évolutions. Ils fournissent à la DCSEA ou aux AET toute information qu'ils jugent utile sur ce sujet. Ces comptes-rendus sont informels.

b ) Ils participent également au recueil d'informations techniques sur les produits, la réglementation HSCT ⁽³⁾, etc.

3. DÉSIGNATION ET FORMATION DES CONTRÔLEURS.

3.1. Désignation.

Un ou plusieurs contrôleurs en raffinerie sont agréés annuellement par l'AET parmi les personnels placés sous son commandement. Ils doivent appartenir aux catégories suivantes :

• sous-officiers supérieurs ;
  
• techniciens supérieurs des études et de fabrications ;
  
• ouvriers d'état de groupe VII minimum, appartenant à la spécialité ouvrier d'exploitation pétrolière (OEP).

Cet agrément fait l'objet d'une décision officielle de l'AET.

Le poste de contrôleur en raffinerie n'est pas un poste à temps plein. Le contrôleur peut donc se voir attribuer d'autres responsabilités au sein de son organisme de rattachement.

3.2. Formation.

3.2.1. Formation initiale.

En vue d'acquérir les connaissances nécessaires à l'accomplissement de leurs missions, les contrôleurs en raffinerie reçoivent une formation dispensée sous forme de stages effectués au sein du SEA ou au sein d'organismes extérieurs.

La formation du contrôleur en raffinerie comporte plusieurs étapes :

1. Formation GIES ⁽⁴⁾ niveau 1 relative à la connaissance des risques pétroliers et des risques liés aux travaux, en particulier, à ceux liés aux entreprises extérieures intervenantes pénétrant sur les sites pétroliers (HSCT, règles de circulation, plan d'évacuation, ...).

2. Formation théorique et pratique de base dans les domaines suivants :

• les produits distribués par le SEA ;
  
• les opérations de prélèvement d'échantillons ;
  
• les contrôles quantitatifs et qualitatifs ;
  
• les différents moyens de transport des carburants (camions-citernes, wagons-réservoirs, bateaux) ;
  
• les aspects administratifs.

3. Formation pratique, en doublure d'un contrôleur en raffinerie titulaire,au cours de laquelle le stagiaire est progressivement amené à réaliser toutes les opérations afférentes au contrôle (analyses de produit, vérification des moyens de transport, opérations de plombage des capacités, rédaction de documents administratifs, connaissance de la réglementation relative au transport des produits dangereux, notions relatives aux formalités douanières, relations avec les fournisseurs et les intervenants, résolution des problèmes éventuels, ....).

Le détail du programme est donné dans le livret de formation du contrôleur SEA en raffinerie (modèle n° 611*/11).

La validation de cette formation par l'AET ou son délégataire conditionne l'agrément de tout nouveau contrôleur en raffinerie.

3.2.2. Mise à niveau des connaissances.

Lorsqu'un contrôleur en raffinerie a effectué moins de deux missions de contrôle sur une période glissante de 12 mois, il doit effectuer une période de formation de recyclage, afin de lui permettre de mettre à jour ses connaissances dans les différents domaines. Le détail de ce programme de formation est donné dans le livret de formation modèle 611*/11.

4. POSITION ADMINISTRATIVE ET CONSIDÉRATIONS MATÉRIELLES.

Les contrôleurs en raffinerie sont, généralement, affectés dans un organisme du SEA situé au plus près des emprises qu'ils auront à contrôler. Ils disposent d'un local dans lequel ils peuvent entreposer les échantillons qu'ils prélèvent et exécuter les tâches administratives liées à leur fonction. Cet établissement doit, en outre, pourvoir à l'entretien du véhicule de service qui leur est affecté.

Lorsqu'ils effectuent un contrôle, ils sont placés en position de mission et bénéficient des indemnités afférentes à leur statut.

Ils doivent porter une tenue vestimentaire adaptée (tenue correcte pour les civils ou tenue de service courant (code interarmées D) pour les militaires) lorsqu'ils se rendent sur les sites industriels. Ils doivent porter une tenue répondant aux exigences d'hygiène et de sécurité du travail lors de l'exécution du contrôle et les équipements de protection individuelle (EPI).