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Archivé Direction des ressources humaines de l'armée de terre : bureau « politique des ressources humaines »

INSTRUCTION N° 300275/DEF/RH-AT/PRH/PG modifiant l'instruction n° 812/DEF/EMAT/PRH/EG/SO/MDR du 6 mai 2004 relative aux normes médicales d'aptitude applicables au personnel militaire de l'armée de terre.

Du 17 juillet 2009
NOR D E F T 0 9 5 1 8 3 5 J

L\'instruction n° 812/DEF/EMAT/PRH/EG/SO/MDR du 6 mai 2004 est modifiée comme suit :

1. Le tableau situé dans le point 3.2.1. est remplacé par le tableau suivant :

CONSTATATIONS.

FONCTIONS CONTRE-INDIQUÉES
(LES SIGYCOP LIÉS À CES FONCTIONS SONT DÉFINIES AU POINT 3.2.2).

Sens stéréoscopique déficient (déficience de la vision du relief).

Pilote d\'engin blindé et engin lourd.
Tireur engin blindé et sous tourelle.
Tireur missile courte et moyenne portée.
Tireur de précision.
Opérateur topographe.

Vision nocturne défectueuse.

Pilote d\'embarcation à moteur.
Pilote d\'engin amphibie.
Personnel cynotechnicien.

Phonation défectueuse.

Tireur d\'engin blindé ou sous tourelle.
Radio chargeur blindé ou employé sous tourelle et chef d\'engin blindé.
En règle générale, les fonctions faisant appel à l\'utilisation d\'un moyen de communication vocal (en ce qui concerne le bégaiement ou l\'aphonie).

Obésité.

Pilote et servant d\'engin lourd, moyen et léger de combat.

Etat vitréo-rétinien déficient.

Aide moniteur d\'EPMS.
Moniteur d\'EPMS.
Moniteur chef d\'EPMS.
Candidat au certificat technique d\'EPMS.
Instructeur sports de combat (y compris pour le recyclage).
Moniteur et instructeur TIOR (y compris pour le recyclage).

Affection aiguë ou chronique de l\'acuité auditive.

Aide moniteur d\'EPMS.
Moniteur d\'EPMS.
Moniteur chef d\'EPMS.
Candidat au certificat technique d\'EPMS.
Instructeur sports de combat (y compris pour le recyclage).
Moniteur et instructeur TIOR (y compris pour le recyclage).

Taille minimale.

1,65.

Certaines fonctions de pilote et de servant d\'engin lourd, moyen et léger de combat.

1,60.

Pilote d\'aéronef.

Taille maximale.

1,90.

Pilote et servant d\'engin lourd, moyen et léger de combat.

1,96.

Pilote d\'aéronef.

2. Le tableau situé dans le point 3.2.2. est remplacé par le tableau suivant :

FONCTIONS.

S

I

G

Y

C

O

P

Pilote d\'engin blindé (1).

3

2

3

3

3

3

1

Technicien du transbordement maritime.

2

2

2

4 (**)

3

3

1

Tireur (précision, missile, arme gros calibre, engin blindé) (1).

3

2

3

2

3

3

1

Fantassin débarqué.

2

2

2

5

4

3

1

Opérateur détection.

3

2

3

5

4

2

1

Aide moniteur, moniteur, moniteur chef EPMS.
Instructeur sports de combat.
Moniteur et instructeur TIOR

1

1

2

 3 (***)

-

 3 (****)

1

Opérateur SIC et électromécanicien (2).

3

2

3

4

2

2

1

Personnel navigant de l\'ALAT et personnel d\'aide à la navigation aérienne.

(3)

Spécialités subaquatiques.

CAT 1.

1

1

2

3

3

2(*)

1

CAT 2 (4).

1

1

1

3

2

2(*)

1

CAT 3.

3

2

3

4

3

3

1

(1) Vision du relief satisfaisante.

(2) Filières « techniques de commutation », « projet-lignes », « techniques des matériels d\'extrémité » du domaine « systèmes d\'information et de télécommunication ».
Techniciens d\'installations et d\'exploitation en électronique et électromécanique et techniciens supérieurs d\'installation et d\'exploitation en eau et électromécanique des filières « eau électromécanique » du domaine « combat et techniques du génie ».

(3) Cf. instruction n° 3300/DEF/EMAT/EMPL/AA - 350/DEF/EMAT/BEP/P du 25 février 1987 modifiée, instruction n° 800/DEF/DCSSA/AST/AME du 20 février 2008 et instruction n° 881/DEF/DCSSA/2/AS - 900/DPMAA/4/INST du 1er mars 1980 modifiée.
Conformément à l\'instruction de première référence, toute chirurgie réfractive entraîne de facto l\'inaptitude définitive à tout emploi de personnel navigant ou dans les spécialités du contrôle aérien.

(4) Cas particulier des PAT-IO (intervention offensive) : Y = 3, sous réserve d\'un seuil morphoscopique conforme à l\'instruction n° 900/DEF/DCSSA/AST/AME du 15 janvier 2006 et en l\'absence de contre-indication à des emplois spécialisés surajoutés.
Cas particulier des NC (nageurs de combat) : 1112221.

(*) Un classement O 3 peut être admis en expertise médicale initiale (sauf pour les PAT-IO et les NC), s\'il résulte d\'un scotome isolé, pour une bande de fréquence égale ou supérieure à 4000 Hz, dû à une lésion cicatricielle non évolutive, traduction d\'un traumatisme sonore ancien, stabilisé, sans trouble de l\'équilibration.

(**) Vision nocturne et stéréoscopique suffisante.

(***) Une vérification initiale de l\'état vitréo-rétinien sera effectué lors de la visite d\'aptitude au stage de moniteur d\'EPMS, chez les candidats classés Y=3, lors d\'une consultation par un médecin ophtalmologiste du service de santé des armées.

(****) Pour déficit de l\'acuité auditive isolée et à l\'exclusion de toute affection aiguë ou chronique.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le général de corps d\'armée,
 directeur des ressources humaines de l\'armée de terre,

Philippe RENARD.