La circulaire 1788 /DEF/DCSSA/RH/ENS/2 du 12 juin 1995 (BOC, p. 2732) est modifiée comme suit :

1. Dans l'entre-deux barres, rubrique « Référence ».

Au lieu de :

« Instruction n^o 1950/DEF/EMAT/BPRH/PEG du 16 novembre 1994 (BOC, p. 4389) »,

Lire :

«  Instruction 953 /DEF/EMAT/BPRH/EG/NO du 19 juin 2000 (BOC, p. 3350).

Instruction 954 /DEF/EMAT/BPRH/EG/SO du 05 mai 2003 (BOC, p. 4120) ».

2. Dans le sommaire.

2.1. Titre premier, chapitre premier.

Supprimer :

« Articles.

1er. Candidats provenant des engagés volontaires sous-officiers (EVSO).

2. Candidats provenant des engagés volontaires de l'armée de terre (EVAT).

3. Candidats libres ».

2.2. Chapitre II.

Remplacer les articles 4 à 10 par les articles premier à 7 suivants :

« Articles.

1er. Nature de l'enseignement préparatoire au certificat technique du 1er degré secrétaire administratif service de santé.

2. Organisation et nature des épreuves de l'examen.

3. Constitution du jury.

4. Attribution du certificat technique du 1er degré secrétaire administratif service de santé et choix de l'affectation.

5. Candidats libres.

6. Certificat de vérification d' aptitude du 1er degré.

7. Brevet de spécialiste de l'armée de terre ».

3. Préambule.

Remplacer le texte du préambule par le suivant :

« La présente circulaire a pour but de définir l'organisation de l'enseignement, le programme et les modalités de déroulement des examens conduisant à l'attribution du certificat technique du 1er degré (CT 1), à l'épreuve d'accès au deuxième niveau « formation de spécialité » (EA 2/FS) domaine « santé » filière « administration générale » et à la formation au brevet supérieur de technicien de l'armée de terre (BSTAT), secrétaire administratif service de santé, infirmier armée de terre (IAT), infirmier des armées, manipulateur électroradiologie, mécanicien en prothèses dentaires, préparateur en pharmacie, technicien matériel santé, aux sous-officiers de l'armée de terre, service de santé ».

4. Remplacer le titre premier par le suivant :

« TITRE PREMIER.

FORMATION DU PREMIER NIVEAU.

CHAPITRE PREMIER.

Le CT 1 SASS, formation de base et complémentaire du premier niveau, est composé de 5 unités de valeur, dispensées par le centre d'instruction santé de l'armée de terre (CISAT) à Metz et de préparations dans des organismes du service de santé des armées, il se déroule sur vingt-deux semaines ».

5. Chapitre II.

Remplacer les articles 4 à 10 par les articles premier à 7 suivants :

« Article premier.

Nature de l'enseignement préparatoire au certificat technique du 1er degré secrétaire administratif service de santé.

L'enseignement préparatoire au CT 1 SASS comporte 5 unités de valeur (UV).

Article 2.

Organisation et nature des épreuves de l'examen.

UV 1. Technique de secrétariat et bureautique (écrit).

Sous-matière n^o 1 « bureautique et logiciels (Word, Excel, Powerpoint, Intranet, Internet) », écrit : quatre heures, cœfficient 5.

Sous-matière n^o 2 « dactylographie », écrit : deux heures, cœfficient 1.

Sous-matière n^o 3 « expression française, correspondance militaire et technique de secrétariat », écrit : quatre heures, cœfficient 3.

UV 2. Gestion de l'entreprise dans le milieu militaire : l'hôpital des armées (écrit et oral).

Sous-matière n^o 1 « gestion du personnel du service de santé dans les hôpitaux des armées », écrit : deux heures, cœfficient 2.

Sous-matière n^o 2 « organisation de l'administration des hôpitaux des armées (les services) », écrit : deux heures, cœfficient 2.

Sous-matière n^o 3 « comptabilité des hôpitaux des armées », écrit : trois heures, cœfficient 2.

Sous-matière n^o 4 « droit administratif, commercial et du travail, droit budgétaire, marchés publics », écrit : deux heures, oral : quinze minutes, cœfficient 3.

UV 3. Organisation et gestion de la chaîne soutien organique (écrit et oral).

Sous-matière n^o 1 « organisation du service de santé des armées en temps de paix et organisation générale de la défense nationale », écrit : trois heures, cœfficient 2.

Sous-matière n^o 2 « gestion des personnels de l'État (militaires, civils de l'État, conditions juridiques) », oral : quinze minutes, cœfficient 3.

Sous-matière n^o 3 « organisation et gestion des établissements centraux de ravitaillement sanitaire », écrit deux heures, oral : quinze minutes, cœfficient 3.

UV 4. Organisation de la chaîne soutien santé des forces terrestres en opération (oral).

Sous-matière n^o 1 « principes d'organisation de la chaîne santé en opération et le droit des conflits armés. Formation au comportement des militaires dans l'armée de terre », oral : quinze minutes, cœfficient 5.

Sous-matière n^o 2 « les formations sanitaires de campagne (administration) », oral : quinze minutes, cœfficient 2.

Sous-matière n^o 3 « anglais opérationnel »,oral : quinze minutes, cœfficient 3.

UV 5. Stages en hôpital, en établissement central de ravitaillement sanitaire et contrôles continus.

L'UV 5 est constituée par la moyenne des quatre notes suivantes :

• moyenne de la note des contrôles continus des connaissances, cœfficient 2 ;

• note de la préparation « administration hospitalière », cœfficient 2 ;

• note de la préparation « ravitaillement sanitaire », cœfficient 2 ;

• note proposée par le directeur général de la formation du CISAT portant sur le comportement et l'assiduité du stagiaire, elle est attribuée par le commandant du CISAT, cœfficient 1.

Pour les candidats libres, la note de l'UV 5 prise en compte est celle obtenue lors de leur première présentation.

Pour les épreuves orales, les candidats disposent de quinze minutes de préparation et de quinze minutes d'exposé.

Attribution des unités de valeur.

Chaque unité de valeur est décernée au candidat qui obtient une moyenne supérieure ou égale à 9 sur 20 à l'ensemble de l'UV. Toute note inférieure à 5 sur 20 à l'une des épreuves des différentes unités de valeur est éliminatoire. Le candidat ayant échoué à une ou plusieurs des cinq UV doit se présenter en candidat libre dès la session suivante aux UV non validées. Le bénéfice du succès à une UV, après la première présentation, reste acquis jusqu'à la session suivante.

Article 3.

Constitution du jury.

Le jury chargé de la correction des épreuves écrites, de la notation des épreuves pratiques et orales en vue de l'attribution du CT 1 SASS est composé de la façon suivante :

Président :

Le commandant du CISAT.

Membres :

Cinq officiers désignés par la DCSSA, bureau formation :

• le directeur général de la formation du CISAT ;

• le chef des cours administratifs ;

• un membre du corps enseignant du CISAT;

• un membre spécialiste en informatique et bureautique désigné par la DCSSA, bureau formation;

• un membre titulaire d'un deuxième degré d'anglais (parlé) désigné par la DCSSA, bureau formation. »

Article 4.

Attribution du certificat technique du 1er degré secrétaire administratif du service de santé et choix de l'affectation.

Pour réussir au CT 1 SASS, trois conditions doivent être remplies :

• obtenir une note supérieure ou égale à 5 sur 20 à chaque épreuve ;

• obtenir une moyenne supérieure ou égale à 9 sur 20 dans chaque unité de valeur ;

• obtenir une moyenne générale égale ou supérieure à 10 sur 20.

En ce qui concerne les candidats libres, outre les conditions énoncées ci-dessus, ceux-ci doivent valider les unités de valeur auxquelles ils avaient échoué lors de la précédente présentation.

Le CT 1 SASS prend effet conformément aux dispositions du point 9.7 de l' instruction 954 /DEF/EMAT/BPRH/EG/SO du 05 mai 2003 .

L'ensemble des sous-officiers de la session est classé par ordre de mérite en fonction de la moyenne générale obtenue au CT 1. Le choix de l'affectation se fera en fonction de l'ordre du classement.

Article 5.

Candidats libres.

Les candidats ayant échoué au CT 1 SASS peuvent se présenter à la session suivante en candidats libres aux unités de valeur non validées.

Les demandes sont adressées directement à la direction centrale du service de santé des armées (DCSSA) « bureau formation », avec copie aux différentes autorités hiérarchiques.

Le nombre de candidatures au CT 1 SASS pour chaque candidat est limité à 2.

Article 6.

Certificat de vérification d'aptitude du 1er degré.

Le CVA 1 est attribué conformément au point 10 de l'instruction n^o 654/DEF/EMAT/BPRH/EG/NO du 5 mai 2003.

Article 7.

Brevet de spécialiste de l'armée de terre.

Le BSAT est attribué conformément au point 11 de l' instruction 954 /DEF/EMAT/BPRH/EG/SO du 05 mai 2003  ».

6. Remplacer l'annexe I par la nouvelle annexe I ci-jointe.

7. L'annexe II est modifiée comme suit :

7.1. Organisation du service de santé en temps de paix.

Supprimer :

« Les personnels militaires du service de santé :

Statut général (rappel).

Statuts particuliers ».

7.2. Organisation du service de santé en opérations.

Remplacer le texte par le texte suivant :

« I. Le soutien sanitaire des forces terrestres en opérations :

• mission générale ;

• principes ;

• organisation générale.

II. La mise en œuvre du soutien sanitaire :

• le soutien sanitaire de niveau 1 ;

• le soutien sanitaire de niveau 2 ;

• le soutien sanitaire de niveau 3 ;

• le soutien sanitaire de niveau 4.

III. Le service de santé en ambiance nucléaire radiologique biologique et chimique ».

7.3. Administration des hôpitaux des armées.

Supprimer :

« Travaux pratiques, SHSE.

Travaux pratiques, SAGF.

Le foyer, organisation, fonctionnement, principes comptables ».

7.4. Droit.

Supprimer :

« Notion de droit international humanitaire ».

Ajouter in fine :

« Notions de droit des marchés publics.

Notions de droit des conflits armés (droit international humanitaire) ».

7.5. Informatique et bureautique.

Ajouter in fine :

« Powerpoint.

Intranet.

Internet.

Dactylographie ».

7.6. Correspondance militaire.

Supprimer :

« — la lettre. »

Ajouter in fine :

« — le compte rendu ;

— la demande personnelle ».

7.7. Organisation des bureaux.

Remplacer le titre :

« ORGANISATION DES BUREAUX »,

Par :

« TECHNIQUES DE SECRÉTARIAT ».

7.8. Ajouter in fine de l'annexe II le texte suivant :

« FORMATION AU COMPORTEMENT DES MILITAIRES DANS L'ARMÉE DE TERRE.

Code du soldat.

Guide du comportement.

Formation à l'exercice de l'autorité.

ORGANISATION GÉNÉRALE DE LA DÉFENSE NATIONALE.

L'environnement stratégique.

Cadre politique et grands choix internationaux.

Les grandes fonctions opérationnelles.

Les forces armées et les services de la défense ».