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Archivé ÉTAT-MAJOR DES ARMÉES : division organisation et logistique

INSTRUCTION N° 95/DEF/EMA/OL/4 modifiant l'instruction n° 1255/DEF/EMA/OL/4 du 15 juillet 1999 (BOC, p. 3961) relative aux principes d'identification et de codification des munitions.

Du 16 janvier 2003
NOR D E F E 0 3 5 1 3 4 9 J

Référence de publication : BOC, p. 4633.

L' instruction 1255 /DEF/EMA/OL/4 du 15 juillet 1999 (BOC, p. 3961) est modifiée comme suit :

1. Dans le sommaire. Chapitre V.

Au lieu de :

« 20. Dictionnaire des abréviations et dénominations relatives aux munitions (DICOMU).

21. Catalogue des sigles ateliers de fabrication (SIGFAB) »,

Lire :

« 20. Répertoire des termes, abréviations et sym-boles relatifs aux munitions (REPMU).

21. Répertoire des sigles des ateliers de fabrication (SIGFAB). »

2. Chapitre II. Article 5

2.1. Désignation complète.

Au lieu de :

« Nota. — Pour la désignation liée au code commandement, le système de désignation complète est appliqué »,

Lire :

« Nota. — Pour la désignation liée au code commandement, le système de désignation complète est appliqué (suivi de la procédure et emploi du REPMU). »

2.2. Désignation abrégée. Troisième alinéa.

Au lieu de :

« Le dictionnaire des abréviations munitions (DICOMU) est le recueil des mots utilisables »,

Lire :

« Le répertoire des abréviations munitions (REPMU) est le recueil des mots utilisables. »

3. Chapitre III. Article 12. Deuxième alinéa.

Au lieu de :

« Un code annexe de gestion ne correspond qu'à un seul numéro de nomenclature OTAN »,

Lire :

« Un code annexe de gestion ne correspond qu'à un seul numéro de nomenclature OTAN et réciproquement. »

4. Chapitre IV.

4.1. Article 16.

Diffusion.

Au lieu de :

« Le fichier interarmées des critères des codes commandement munitions est diffusé périodiquement aux organismes gestionnaires définis par les armées »,

Lire :

« Le fichier interarmées des codes commandement munitions est diffusé semestriellement aux organismes gestionnaires définis par les armées auprès du CIMD. »

4.2. Article 17.

Diffusion.

Au lieu de :

« Le fichier interarmées des critères des codes commandement munitions est diffusé périodiquement aux organismes gestionnaires définis par les armées »,

Lire :

« Le fichier interarmées des codes commandement munitions est diffusé semestriellement aux organismes gestionnaires définis par les armées auprès du CIMD

4.3. Article 18.

Règles de base. Quatrième alinéa.

Au lieu de :

« Un code annexe de gestion correspond à un seul numéro de nomenclature OTAN... »,

Lire :

« Un code annexe de gestion correspond à un seul numéro de nomenclature OTAN et réciproquement... »

5. Chapitre V.

5.1. Article 20. Dans le titre.

Au lieu de :

« Dictionnaire des abréviations et dénominations relatives aux munitions (DICOMU) »,

Lire :

« Répertoire des termes, abréviations et symboles relatifs aux munitions (REPMU). »

Procédure de mise à jour. Cinquième alinéa.

Au lieu de :

« Mise à jour du DICOMU par le CIMD »,

Lire :

« Mise à jour du REPMU par le CIMD

5.2. Article 21. Dans le titre.

Au lieu de :

« Catalogue des sigles ateliers de fabrication de munitions (SIGFAB) »,

Lire :

« Répertoire des sigles des ateliers de fabrication (SIGFAB). »

Dans le texte de l'article.

Remplacer : « catalogue »,

Par : « répertoire ».

6.

Remplacer les annexes I, II, V par les nouvelles annexes I, II, V ci-jointes.

Pour la ministre de la défense et par délégation :

Le major général de l'état-major des armées, vice-amiral d'escadre,

Alain COLDEFY.

Annexes

ANNEXE I. Descriptif du fichier interarmées des critères de gestion munitions.

Partie.

Numéro de rubrique.

Rubrique.

Longueur.

Type de données.

Observations.

Codification.

1

Numéro de nomemclature OTAN.

13

N

Exclure les séparateurs (tiret, point, espace, ...). Pour les articles qui ne sont pas des articles de ravitaillement (ex. : déchets de tir, accessoires) l'identifiant aura obligatoirement la structure suivante : 00 suivis du CAG.

Cet identifiant n'est pas géré comme un NNO.

2

Code annexe de gestion.

11

N

Exclure les séparateurs (tiret, point, espace, ...).

3

Position de la nomenclature.

1

A

Indique si la nomemclature est active (A) ou en extinction (E). Une nomemclature active (A) est une nomemclature utilisée par au moins une armée (existence de munitions dans le NNO/CAG considéré) ; (E) si la nomemclature n'est plus utilisée par aucune armée.

Désignation de la munition.

4

Désignation complète.

130

X

 

5

Désignation abrégée.

40

X

 

6

Désignation abrégée réduite.

20

X

Ou abrégé réduit.

Gestion et stockage.

7

Unité réglementaire.

2

X

Précise l'unité de gestion utilisée pour les échanges interarmées.

UN unité de gestion à l'article physiquement indissociable le plus fin (ex. : bande à 30 cartouches = gestion à la cartouche), EN ensemble réunissant plusieurs munitions sur le plan de l'emploi ou de la distribution (ex. : conteneur de lancement à 5 mines = gestion en conteneur de 5 mines, barrette à 5 = l'unité réglementaire est la barrette), ML mètre linéaire, DM décimètre, CM centimètre, KG Kilo, GR gramme, TN tonne, M2 mètre carré, D2 décimètre carré, C2 centimètre carré, bidon BI, plaque PL.

8

Masse de l'unité réglementaire sans emballage en g.

11

N

Masse de l'article de ravitaillement nu (sans emballage) exprimée en gramme avec 2 décimales au maximum.

9

Masse de l'unité réglementaire avec emballage en g.

 

11

N

Masse de l'article de ravitaillement emballé (avec quote-part de l'emballage) exprimée en gramme avec 2 décimales au maximum.

10

Masse de l'unité réglementaire sur palette en g.

11

N

Ce champ n'est renseigné que si le NNO décrit la palette. Masse de l'article de ravitaillement emballé et palettisé (quote-part de l'emballage et de la palette) exprimée en gramme avec 2 décimales au maximum.

11

Nature du chargement principal abrégée.

10

X

À renseigner si le chargement principal est significatif selon les sigles donné par le REPMU.

12

Masse de matière active par unité réglementaire en équivalent TNT en g.

11

N

Avec 2 décimales.

Se reporter aux données de sécurité afférent à l'article (FDSP).

13

Masse totale de matière active de l'unité réglementaire.

11

N

Avec 2 décimales.

Masse totale de matière active de l'article de ravitaillement.

14

Code de classement au stockage et au transport.

3

X

Sans tiret ni point.

15

Classement DRAM.

1

X

Code couleur B V J O R.

Classement logistique de l'article de ravitaillement.

16

Classement MURAT.

1

N

Champ vide : munition non MURAT ; 1, 2, 3 correspondant au nombre d'étoiles attribuées à la munition.

Emballage extérieur.

17

Désignation de l'emballage extérieur.

40

X

Désignation abrégée.

18

Capacité de l'emballage extérieur à être réutilisé.

1

A

Réponse par oui ou par non (O ou N).

Un emballage réutilisable est un article de ravitaillement.

19

Quantité d'unité réglementaire par emballage extérieur.

6

N

Emballage lié à la certification transport.

20

Masse de l'emballage extérieur plein en g.

11

N

Avec 2 décimales.

21

Nombre d'emballages extérieurs pleins superposables au stockage.

2

N

Selon données constructeur ou essais.

22

Longueur hors tout en m.

6

N

Avec 3 décimales.

23

Largeur hors tout en m.

6

N

Avec 3 décimales.

24

Hauteur hors tout en m.

6

N

Avec 3 décimales.

Transport.

25

Chiffre énumération code ONU.

 

N

 

26

Code d'identification ONU.

4

N

 

27

Référence de classement au stockage et au transport.

40

X

Décision IPE.

Technique.

28

Durée de vie en stockage dormant.

3

N

En mois.

29

Durée de vie en utilisation.

4

X

En heures (H), jours (J), mois (M), nombre d'introductions (T), nombre de vols (V) et nombre d'accrochages (N).

Faire suivre la quantité de l'unité.

Divers.

30

Armée pilote.

1

A

T, A, M ou G (terre, air, mer, gendarmerie).

31

Armée utilisatrice.

4

A

T, A, M, G.

 

ANNEXE II. Document unique pour entretien du fichier interarmées des critères de gestion munitions.

Création munition nouvelle (1).

Anomalie relevée (1).

Armée d'origine ou pilote (1) :

Références :

Partie.

Numéro de rubrique.

Rubrique.

Donnée.

Observations.

Codification.

1

Numéro de nomemclature OTAN.

  

2

Code annexe de gestion.

  

3

Position de la nomenclature.

  

Désignation de la munition.

4

Désignation complète.

  

5

Désignation abrégée.

  

6

Désignation abrégée réduite.

  

Gestion et stockage.

7

Unité réglementaire.

  

8

Masse de l'unité réglementaire sans emballage en g.

  

9

Masse de l'unité réglementaire avec emballage en g.

  

10

Masse de l'unité réglementaire sur palette en g.

  

11

Nature du chargement principal abrégée.

  

12

Masse de matière active par unité réglementaire en équivalent TNT en g.

  

13

Masse totale de matière active de l'unité réglementaire.

  

14

Code de classement au stockage et au transport.

  

15

Classement DRAM en emballage logistique.

  

16

Classement MURAT.

  

Emballage extérieur.

17

Désignation de l'emballage extérieur.

  

18

Capacité de l'emballage extérieur à être réutilisé.

  

19

Quantité d'unité réglementaire par emballage extérieur.

  

20

Masse de l'emballage extérieur plein en g.

  

21

Nombre d'emballages extérieurs pleins superposables au stockage.

  

22

Longueur hors tout en m.

  

23

Largeur hors tout en m.

  

24

Hauteur hors tout en m.

  

Transport.

25

Chiffre énumération code ONU.

  

26

Code d'identification ONU.

  

27

Référence de classement au stockage et au transport.

  

Technique.

28

Durée de vie en stockage dormant.

  

29

Durée de vie en utilisation.

  

Divers.

30

Armée pilote.

  

31

Armée utilisatrice.

  
 

Nota.

Les destinataires seront précisés, par chacune des armées, dans les circulaires d'application de l'instruction interarmées.

L'armée pilote est chargée de transmettre ces informations aux services concernés de la délégation générale pour l'armement (DGA).

Notes

    1Rayer la mention inutile.

ANNEXE V. Liste des données d'identification des munitions.

Origine de la fiche :

Référence :

Destinataire(s) :

Date :

Copie(s) :

Raison sociale (titulaire du marché) :

Code distributeur :

Référence dossier de définition :

Code fabricant :

Produit en service dans les armées : OUI - NON (1).

Année de première série :

Référence du marché ou contrat de fournitures :

Armée destinataire :

Référence article.

Dénomination commerciale ou usuelle :

 

Désignation complète (2) :

 

Désignation abrégée (2) :

 

Désignation abrégée réduite (2) :

Caractéristiques descriptives du produit.

Coup complet : OUI - NON (1).

Système d'arme :

Sou-ensembles principaux :

Caractéristiques technico-logistiques.

Unité réglementaire.

Masse de l'unité réglementaire sans emballage en g.

 

Masse de l'unité réglementaire avec emballage en g.

 

Masse de l'unité réglementaire sur palette en g.

 

Nature du chargement principal abrégée.

 

Masse de matière active par unité réglementaire en g équivalent TNT en g.

 

Masse totale de matière active de l'unité réglementaire en g.

 

Code de classement au stockage et au transport.

 

Classement DRAM en emballage logistique de l'article de ravitaillement.

 

Classement MURAT.

 

Désignation de l'emballage extérieur.

 

Capacité de l'emballage extérieur à être réutilisé.

 

Quantité d'unité réglementaire par emballage extérieur.

 

Masse de l'emballage extérieur plein en g.

 

Nombre d'emballages extérieurs pleins superposables en stockage.

 

Longueur hors tout en m.

 

Largeur hors tout en m.

 

Hauteur hors tout en m.

 

Chiffre énumération code ONU.

 

Code d'identification ONU.

 

Référence de classement au stockage et au transport.

 

Durée de vie en stockage dormant.

 

Durée de vie en utilisation.

 

Observations :

 

 

 

(1) Rayer la mention inutile.

(2) Conformément à la présente instruction.