LE MINISTRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE, LE MINISTRE DE LA DÉFENSE ET LE MINISTRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA RÉFORME DE L'ÉTAT,

Vu l' arrêté du 23 décembre 1998 portant agrément de la liste des services ou des établissements relevant du ministère de la défense ouvrant droit à certaines indemnités de mobilité,

ARRÊTENT :

Art. Premier.

 

La liste des services ou établissements du ministère de la défense annexée à l' arrêté du 23 décembre 1998 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :

• I.  Au paragraphe Armée de terre, après : « Groupement logistique du commissariat de Marseille (Bouches-du-Rhône) », ajouter :

  « Inspections des armes de l'armée de terre à Paris ;

  Inspection du génie de l'armée de terre à Versailles (Yvelines) ;

  Inspection du matériel de l'armée de terre à Malakoff (Hauts-de-Seine). »

• II.  Après : « Point d'impression de l'armée de terre de Versailles-Satory (PIAT) (Yvelines) », ajouter : « Régiment d'infanterie de marine du Pacifique (RIMAP) de Nouméa (Nouvelle-Calédonie) ».

• III.  Au paragraphe Marine, après : « Établissement de l'aéronautique navale de Cuers (EAN) (Var) », ajouter : « État-major d'ALFOST à Houilles (Yvelines) ».

• IV.  Au paragraphe Service national, après : « Bureau du service national (BSN) de Versailles (Yvelines) », ajouter : « Centre du service national (CSN) de Montpellier (Hérault) ».

Art. 2.

 

Le présent arrêté sera publié au (Journal officiel) de la République française.

Contenu.

 

Fait à Paris, le 26 décembre 2000.