DÉCISION N° 0-33238-2009/DEF/EMM/ORJ portant création d'un détachement du centre d'expérimentations pratiques et de réception de l'aéronautique navale.
Du 03 juillet 2009NOR D E F B 0 9 5 1 5 8 7 S
1. Le détachement du centre d\'expérimentations pratiques et de réception de l\'aéronautique navale « drone Schiebel » (DETCEPA DRONES) est créé à compter du 1er septembre 2009.
Il est implanté sur le site de Satory.
2. Le DETCEPA DRONES a pour mission d\'évaluer les conditions d\'intégration et d\'embarquement d\'une capacité drone aérien sur les bâtiments de la marine (aspects techniques/RH et emploi opérationnel).
3. Le détachement est constitué à partir de la cellule marine/drone actuelle de l\'état-major de la marine (EMM), positionnée au sein de la section technique de l\'armée de terre (STAT) sur le site de Satory et renforcée ponctuellement par du personnel du CEPA/10S.
4. Le DETCEPA DRONES sera soutenu par le site de Satory selon des modalités qui seront précisées à travers une révision du protocole actuel.
5. Les dépenses de formation du personnel, de fonctionnement et d\'expérimentation sont imputables sur le BOP 146.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le commissaire général de 1re classe,
sous-chef d'état-major « soutiens et finances »,
Hubert SCIORELLA.