INSTRUCTION N° 0-24600-2009/DEF/DPMM/3/RA relative aux spécialités des officiers, officiers mariniers, quartiers-maîtres et matelots de la réserve militaire de la marine.
Abrogé le 09 mai 2011 par : INSTRUCTION N° 0-11786-2011/DEF/DPMM/3/RA relative aux spécialités et brevets des officiers, officiers mariniers, quartiers-maîtres et matelots de la réserve militaire de la marine. Du 06 juillet 2009NOR D E F B 0 9 5 1 7 3 8 J
Préambule.
La présente instruction a pour objet d\'attribuer une spécialité au personnel officier, officier marinier, quartier-maître et matelot de réserve de la marine issu directement du civil.
1. RAPPEL.
Les anciens militaires admis dans la réserve conservent la spécialité détenue au congédiement.
2. INTÉGRATIONS DIRECTES.
2.1. Corps des officiers de marine.
Les spécialités ouvertes aux citoyens français admis directement dans la réserve sont énumérées ci-dessous :
SPÉCIALITÉ. | CODE. | OBSERVATIONS. |
Chef de quart | C.QUA | Via la préparation militaire supérieure (PMS) marine marchande ou qualification civile reconnue |
État-major et services | EMSER | Généralistes |
Énergie-logistique | ENLOG | Ingénieurs mécaniciens, logisticiens |
Interprétariat | INTRA | Linguistes |
Renseignement-relations internationales | RENRI | Spécialistes des relations internationales |
Recherche scientifique | R.SCI | Ingénieurs, scientifiques |
Ressources humaines | R.H | Expert en recrutement et/ou reconversion des ressources humaines |
2.2. Corps des officiers spécialisés de la marine.
SPÉCIALITÉ. | CODE. | OBSERVATIONS. |
Relations publiques | R.PUB | Spécialistes de communication |
Audio-visuel | ADVIS |
|
Informaticien | INFOG | Informaticien du service général |
2.3. Corps des commissaires de la marine et officiers du corps technique et administratif de la marine.
Ces corps sont ouverts au recrutement et leur administration est effectuée par la direction du personnel militaire de la marine (DPMM) en concertation avec la direction du commissariat de la marine.
2.4. Autres corps d'officiers.
Les autres corps sont gérés par leur direction respective.
2.5. Corps des équipages de la flotte.
2.5.1. Spécialités attribuées à l'issue d'une formation initiale de réserviste.
Les réservistes non officiers recrutés par l\'intermédiaire d\'une période militaire d\'initiation ou de perfectionnement à la défense nationale (PMIPDN) se voient attribuer en cas de réussite à la formation initiale de réserviste (FMIR) une des spécialités suivantes :
SPÉCIALITÉ. | CODE. | OBSERVATIONS. |
Guetteur de la flotte | GUETF |
|
Fusilier | FUSIL |
|
Secrétaire militaire | SECRE |
|
Marin pompier de la flotte | MARPO |
2.5.2. Spécialités attribuées hors formation initiale de réserviste.
Les spécialités ouvertes aux citoyens français admis directement dans la réserve sont les suivantes :
2.5.2.1. Par équivalence pour les personnes titulaires d'un diplôme professionnel.
SPÉCIALITÉ. | CODE. | OBSERVATIONS. |
Contrôleur d\'aéronautique | CONTA |
|
Conducteur de véhicule réserviste | COVER | Spécialité ouverte uniquement dans la réserve |
Cuisinier | CUISI |
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Électrotechnicien | ELECT |
|
Fourrier | FOURR |
|
Manœuvrier | MANEU |
|
Marin pompier de la flotte | MARPO |
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Mécanicien naval | MECAN |
|
Météorologiste océanographe | METOC |
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Maître d\'hôtel | MOTEL |
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Navigateur timonier | NAVIT | Réservé aux élèves d\'une école de marine marchande |
Photographe audiovisuel | PHOTO |
|
Secrétaire militaire | SECRE |
|
Spécialiste des systèmes d\'information et télécommunications | SITEL |
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Moniteur de sport | SPORT | Titulaire du brevet d\'état de moniteur de sport ou du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA) |
2.5.2.2. Autres cas.
Le personnel dont les diplômes ne correspondent à aucune des spécialités énumérées ci-dessus se voit attribuer la spécialité de service général réserve (SEGER).
3. CHANGEMENT DE SPÉCIALITÉ.
Un changement de spécialité peut être autorisé par la direction du personnel militaire de la marine (bureau réserve) sur demande du réserviste auprès de son bureau d\'administration des ressources humaines (BARH) de rattachement. Il doit pour cela détenir les qualifications civiles ou une expérience professionnelle se rapportant à la spécialité choisie parmi les spécialités du personnel d\'active. Cette expérience peut avoir été acquise dans un emploi de la réserve opérationnelle.
Les anciens militaires non officiers admis dans la réserve avec une spécialité dont l\'avancement est limité au grade de second maître devront par l\'intermédiaire de leur BARH de rattachement demander un changement de spécialité pour pouvoir être promus au-delà de ce grade.
4. BREVET.
Pour les anciens stagiaires de la PMIPDN recrutés au titre d\'une spécialité donnée, la réussite au stage théorique de la FMIR permet l\'attribution, par le commandant de l\'école concernée, du brevet élémentaire de spécialité de réserve (BESR) pour compter du premier jour du mois suivant la fin de la formation.
Le BESR est attribué aux autres réservistes à la date d\'intégration directe.
5. TEXTES ABROGÉS.
Les instructions n° 236/DEF/DPMM/3/RA du 31 mars 2003 (1) relative aux spécialités des officiers de la réserve militaire marine et n° 263/DEF/DPMM/3/RA du 26 juillet 2004 relative aux spécialités du personnel non officier de la réserve militaire de la marine sont abrogées.
Notes
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le vice-amiral d'escadre,
directeur du personnel militaire de la marine,
Benoit CHOMEL DE JARNIEU.