Archivé CONTRÔLE GÉNÉRAL DES ARMÉES :

INSTRUCTION N° 09-02774/DEF/DEP/CGA/IS/IT relative au titre d'habilitation des inspecteurs du travail dans les armées.

Abrogé le 13 mai 2013 par : INSTRUCTION N° 1702/DEF/CGA/IS/ITA relative au titre d'habilitation des inspecteurs du travail dans les armées. Du 16 juin 2009
NOR D E F C 0 9 5 1 5 7 8 J

Référence(s) : Arrêté du 09 octobre 2000 relatif à l'exercice des attributions confiées au contrôle général des armées en matière d'inspection du travail.

Pièce(s) jointe(s) : Une annexe.

Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 1055/DEF/CGA/IT du 18 décembre 2000 relative au titre d'habilitation des inspecteurs du travail dans les armées.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 300.1.2.4.1.

Référence de publication : BOC n°26 du 24/7/2009

Conformément à l\'article 5 de l\'arrêté du 9 octobre 2000, modifié par l\'arrêté du 30 avril 2002, un titre d\'habilitation est délivré par le contrôle général des armées aux inspecteurs du travail dans les armées.

Le modèle de cette carte est joint à la présente instruction.

L\'instruction n° 1055/DEF/CGA/IT du 18 décembre 2000 est abrogée.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le contrôleur général des armées,
chef de l'inspection du travail dans les armées,

Brigitte DEBERNARDY.

Annexe

Annexe I.

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