Le ministre de la défense,

Vu le code la défense, notamment ses articles R. 2311-7 et R. 2311-8 ;

Vu l'arrêté du 17 février 2003 modifié portant habilitation d'autorités du ministère de la défense à signer les décisions d'admission, ou d'agrément, aux informations secret-défense et confidentiel-défense, notamment son article 1^er ;

Vu l'arrêté du 25 août 2003 ⁽¹⁾ relatif à la protection du secret de la défense nationale ;

Vu l'arrêté du 18 avril 2005 relatif aux conditions de protection du secret et des informations concernant la défense et la sûreté de l'Etat dans les contrats ⁽¹⁾ ;

Vu l'arrêté du 9 octobre 2008 portant création de la délégation pour le regroupement des états-majors, directions et services centraux du ministère de la défense,

Arrête :

Art. 1er. Après le dernier alinéa du I de l\'article 1^er de l\'arrêté du 17 février 2003 susvisé, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :

« 3. Le délégué pour le regroupement des états-majors, des directions et des services centraux du ministère de la défense ou son adjoint militaire pour :

a) le personnel qui relève de son autorité ;

b) les entreprises titulaires de marchés classés ou à clause de sécurité dont il a à connaître dans le cadre de ses attributions, leurs entreprises sous traitantes et le personnel de l\'ensemble de ces entreprises ».

Art. 2. Le délégué pour le regroupement des états-majors, directions et services centraux du ministère de la défense est chargé de l\'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel des armées.