ARRÊTÉ N° 0-2540-2009 fixant la liste des cursus de formation des écoles navales étrangères permettant le recrutement au choix dans les corps des officiers de marine et des officiers spécialisés de la marine, d'officiers sous contrat du grade d'enseigne de vaisseau de première classe.
Du 17 juillet 2009NOR D E F B 0 9 5 1 8 5 6 A
Le ministre de la défense,
Vu le code de la défense notamment le livre Ier de la partie 4 ;
Vu le décret n° 2008-938 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des officiers de marine et des officiers spécialisés de la marine, notamment son article 16,
ARRÊTE :
Art. 1er.
Le présent arrêté fixe la liste des cursus de formation des écoles navales étrangères exigés pour le recrutement prévu au titre du 1. de l\'article 16 du décret du 12 septembre 2008 susvisé.
Art. 2.
La liste des cursus de formation des écoles navales étrangères est fixée ainsi qu\'il suit :
diplôme de master de l\'université de la Bundeswehr de Hambourg ;
diplôme de master de l\'université de la Bundeswehr de Munich ;
diplôme de l\'académie navale des États-Unis d\'Amérique d\'Annapolis.
Art. 3.
Le directeur du personnel militaire de la marine est chargé de l\'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel des armées.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le vice-amiral d'escadre,
directeur du personnel militaire de la marine,
Benoit CHOMEL DE JARNIEU.