INSTRUCTION N° 300318/DEF/RH-AT/PRH/PG modifiant l'instruction n° 642/DEF/EMAT/PRH/PG du 5 juin 2008 relative à l'organisation des périodes militaires d'initiation ou de perfectionnement à la défense nationale dans l'armée de terre.
Du 07 septembre 2009NOR D E F T 0 9 5 2 2 1 2 J
L'instruction n° 642/DEF/EMAT/PRH/PG du 5 juin 2008 est modifiée ainsi qu'il suit :
1. Le point 3.3 de l'instruction susvisée est remplacé par le point suivant :
« Au même titre que le personnel d'active, la participation à une PM requiert une aptitude médicale conforme aux normes définies pour le personnel militaire, conformément au point 6.3 de l'instruction n° 812/DEF/EMAT/PRH/EG/SO/MDR du 6 mai 2004 modifiée.
Les candidats seront invités à prendre rendez-vous auprès d'un médecin des armées pour effectuer une visite médicale d'aptitude afin de pouvoir présenter un certificat médico-administratif d'aptitude initiale modèle 620-4*/12 datant de moins d'un an le premier jour du stage. À défaut et à titre exceptionnel, cette visite aura lieu le premier jour de la période militaire. Dans tous les cas, le médecin des armées s'assurera que le profil médical (SIGYCOP) du candidat corresponde au minimum à celui requis pour un EVAT.
Le premier jour de la PMIPDN, un contrôle médical de l'état de santé sera effectué pour tous les candidats par le médecin du corps support. Pour les candidates, ce contrôle sera complété par un test urinaire de non-gravidité. »
2. L'imprimé n°104*/01 est remplacé par l'imprimé n°104*/01 ci-joint.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le général de corps d'armée,
directeur des ressources humaines de l'armée de terre,
Philippe RENARD.