INSTRUCTION N° 1308/DEF/EMA/OL/4 modifiant l'instruction n° 2618/DEF/EMA/OL/4 du 13 décembre 2001 (BOC, 2002, p. 2918) relative aux procédures attachées à la démolition ou/et à la destruction des munitions par les entreprises extérieures au ministère de la défense implantées sur le territoire français.
Du 09 juillet 2003NOR D E F E 0 3 5 1 7 8 5 J
L' instruction 2618 /DEF/EMA/OL/4 du 13 décembre 2001 (BOC, 2002, p. 2918) est modifié comme suit :
1.
Dans le sommaire et dans l'entre-deux barres.
Ajouter la rubrique suivante :
« Texte abrogé :
Instruction no 56586/DEF/T/DCM/AG/3/MU/51 du 9 décembre 1959 (BO/G, p. 4889) et ses modificatifs des 16 février 1965 (BOC, p. 103), 27 avril 1972 (BOC, p. 726), 17 mai 1976 (BOC, p. 1392), 14 octobre 1977 (BOC, p. 3576), 8 juin 1978 (BOC, p. 2630), 29 janvier 1980 (BOC, p. 323), 10 mars 1982 (BOC, p. 1236), 19 décembre 1985 (BOC, p. 333), 19 octobre 1987 (BOC, p. 6070) et 10 juillet 1998 (BOC, p. 2573). »
2.
Dans le texte ajouter le point 7 suivant :
« 7. TEXTE ABROGÉ.
Instruction no 56586/DEF/T/DCM/AG/3/MU/51 du 9 décembre 1959 relative à la surveillance et au contrôle des travaux de démolition de munitions déclarées, exécutés en métropole par des entreprises spécialisées, agréées par le ministère des armées. »
Pour la ministre de la défense et par délégation :
Le vice-amiral d'escadre, major général de l'état-major des armées,
Alain COLDEFY.