INSTRUCTION N° 806/DEF/DCSSA/RH/CH modifiant l'instruction n° 350/DEF/DCSSA/RH/CH du 6 mars 2002 (BOC, p. 2094) relative à la notation des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées et des sous-officiers féminins du service de santé des armées.
Du 02 avril 2003NOR D E F E 0 3 5 0 6 9 2 J
L'instruction no 350/DEF/DCSSA/RH/CH du 6 mars 2002 est modifiée comme suit :
1. Dans l'entre-deux barres, rubrique « Références ».
Remplacer :
« Décret no 83-1252 du 31 décembre 1983 (BOC, p. 8041) »,
Par :
« Décret no 83-1252 du 31 décembre 1983 (BOC, p. 8041) modifié »,
2. Dans le préambule.
Au lieu de :
« Prise en application du décret no 83-1252 du 31 décembre 1983, susvisé... »,
Lire :
« Prise en application du décret no 83-1252 du 31 décembre 1983, modifié, susvisé... »,
3. Sur l'ensemble des imprimés répertoriés.
Au lieu de :
« Instruction no 350/DEF/DCSSA/RH/CH du 6 mars 2002 »,
Lire
« Instruction no 350/DEF/DCSSA/RH/CH du 6 mars 2002, modifiée. »,
4. Dans l'ensemble du texte (y compris l'annexe V).
Remplacer : « infirmier principal » ou « infirmiers principaux »,
Par : « directeur(s) des soins ».
5. Dans l'annexe V, point 4.4.2.
Au lieu de :
« — soit au surveillant principal (ou au surveillant-chef ou surveillant en exerçant les fonctions)... »,
Lire :
« — soit au cadre supérieur de santé ou cadre de santé exerçant les fonctions de surveillant principal... »
6. L'annexe III est remplacée par l'annexe III ci-jointe.
Pour la ministre de la défense et par délégation :
Le médecin général des armée, directeur central du service de santé des armées,
Michel MEYRAN.