1. Missions de l'établissement d'aéronautique navale de Cuers-Pierrefeu.

L'établissement d'aéronautique navale de Cuers-Pierrefeu (EAN/CP), créé par la décision citée en référence d), a pour mission d'assurer, en complément de la base d'aéronautique navale (BAN) de Hyères, le soutien de proximité dans les domaines militaire, administratif et logistique des organismes de la marine ou interalliés implantés sur l'EAN/CP et dont la liste figure en annexe.

De plus, l'EAN/CP peut utiliser les moyens qui lui sont attribués au profit des organismes de la délégation générale pour l'armement (DGA) implantés sur le site de Cuers-Pierrefeu et dont la liste figure en annexe. Chaque concours apporté ou chaque mise en commun de moyens fait l'objet de protocole entre l'organisme concerné et l'EAN/CP.

2. Commandement.

L'EAN/CP est commandé par un officier supérieur de marine breveté d'énergie aéronautique (ENERA), nommé par arrêté ministériel, qui est également commandant de l'atelier de réparation de l'aéronautique navale (ARAN).

En tant que commandant de l'EAN/CP, il est placé sous le commandement organique du commandant de la région maritime Méditerranée, commandant l'arrondissement maritime de Toulon (CECMED) par l'intermédiaire de l'adjoint territorial [réf. b)]. Son remplaçant désigné est le commandant en second de l'EAN/CP.

En tant que commandant de l'ARAN, il relève, dans le domaine technique et logistique aéronautique, du chef du service de l'aéronautique navale (S/AERO). Son remplaçant désigné est le directeur technique de l'ARAN.

Le commandant de l'EAN/CP est commandant d'armes de la garnison de Cuers.

3. Organisation et fonctionnement.

L'organisation et le fonctionnement de l'EAN/CP dérogent partiellement aux principes d'organisation et de fonctionnement prévus par l'instruction citée en référence c) qui s'appliquent aux bases d'aéronautique navale. Ainsi, la BAN Hyères est en charge du soutien de l'EAN/CP selon les modalités définies ci-dessous (sous-paragraphe 3.1).

3.1. Relations avec la BAN Hyères.

La BAN Hyères est chargée du soutien de l'EAN/CP, y compris l'entrepôt principal de l'aéronautique navale (EPAN) et l'entrepôt international des matériels Atlantic (EIMA), principalement dans les domaines suivants :

• soutien administratif ;

• soutien « transmissions » ;

• maintenance du deuxième niveau des matériels roulants et des matériels techniques de soutien de l'EAN/CP, à l'exception du contrôle technique des véhicules légers et des poids lourds ;

• protection-défense.

Le commandant de la BAN Hyères est également autorité directrice de l'aérodrome de Cuers-Pierrefeu (commandant d'aérodrome). Pour le fonctionnement de cet aérodrome, la BAN Hyères détache, en tant que de besoin, une équipe de contrôle afin d'assurer l'ouverture de ce terrain. A cet effet, l'EAN/CP fournit des moyens à la BAN Hyères.

Une instruction de CECMED détermine l'ensemble des prestations de la BAN Hyères au profit de l'EAN/CP, en précisant les responsabilités respectives.

3.2. Attributions du commandant de l'EAN/CP.

Le commandant de l'EAN/CP a autorité sur les organismes de la marine implantés pour tout ce qui relève :

• de la gestion des masses et de l'administration du matériel d'emploi commun ;

• de l'affectation et de l'entretien des locaux ;

• de l'emploi et de la coordination des moyens de transport ;

• des consommations et de la distribution d'énergie ;

• de la sûreté et de la protection-défense ;

• de l'hygiène, sécurité et conditions de travail ;

• de l'environnement ;

• des transmissions télégraphiques et téléphoniques ;

• de la sécurité incendie des locaux ;

• de la restauration.

4. Attributions relatives au personnel militaire.

4.1. Notation.

Le commandant de l'EAN/CP est noté en premier ressort par l'adjoint territorial de CECMED et, en dernier ressort, par CECMED. Le chef du service de l'aéronautique navale (S/AERO) rédige une fiche d'appréciation.

Le commandant de l'EAN/CP note le commandant ou le chef d'un organisme de la marine implanté sur le site. Il rédige, s'il le juge utile, une fiche d'appréciation pour les officiers affectés à ces organismes.

Le commandant de l'EAN/CP, le commandant de l'EPAN, le directeur technique de l'ARAN et le chef de l'EIMA notent le personnel militaire placé sous leurs ordres.

4.2. Discipline.

Le commandant de l'EAN/CP détient les pouvoirs disciplinaires de chef de corps à l'égard du personnel militaire affecté à l'EAN/CP ou aux organismes de la marine implantés sur le site et ne relevant pas d'un autre chef de corps.

Les pouvoirs disciplinaires de l'autorité militaire immédiatement supérieure au chef de corps (AMIS), à l'égard du personnel militaire affecté à l'EAN/CP, l'ARAN, l'EAPN et l'EIMA, sont détenus par le commandant de la région maritime Méditerranée, commandant l'arrondissement maritime de Toulon (CECMED), pour l'ensemble des fautes.

5. Administration.

5.1. Personnel militaire.

Pour l'administration du personnel militaire, l'EAN Cuers est rattaché à la BAN Hyères.

5.2. Matériels et crédits.

L'EAN/CP est une unité rattachée à la BAN Hyères. Il est autonome au matériel et le commandant est, à son niveau, ordonnateur répartiteur des matériels de la défense. L'EAN/CP est soumis au régime des masses.

5.3. Surveillance administrative.

CECMED exerce la surveillance administrative de l'EAN/CP. La vérification des comptes est assurée, pour le ministre, dans les conditions définies par la direction centrale du commissariat de la marine.

6. Dispositions prises avec la délégation générale pour l'armement.

Les compétences et responsabilités respectives du commandant de l'EAN/CP et des directeurs concernés font l'objet de protocoles établis entre :

• l'état-major de la marine et le délégué général pour l'armement pour la définition des responsabilités respectives sur le site ;

• le commandant de la région maritime Méditerranée et le chef du centre technique des systèmes navals (CTSN) pour le fonctionnement de la plate-forme d'évaluation des dommages dus aux rayonnements électromagnétiques sur les armes et les munitions (DRAM).

Ces documents peuvent être complétés ou modifiés, chaque fois que nécessaire, par des avenants ou protocoles particuliers, établis localement pour arrêter les modalités pratiques d'application.

7. Dispositions particulières.

7.1. Entrepôt international des matériels Atlantic.

Le chef de l'EIMA relève du directeur du centre international de gestion des matériels Atlantic (CIGMA) pour tout ce qui concerne les missions spécifiques à l'entrepôt.

En matière de discipline, les manquements du personnel étranger de l'EIMA font l'objet d'une demande de sanction adressée par le commandant de l'EAN/CP au directeur du CIGMA qui lui fait connaître la suite donnée.

7.2. Entrepôt principal de l'aéronautique navale.

Le commandant de l'EPAN relève directement du directeur du SAMAN pour tout ce qui concerne le fonctionnement de l'entrepôt [réf. a)].

7.3. Compagnie de fusiliers marins.

Le commandant de la base d'aéronautique navale de Hyères est autorité d'emploi de la compagnie de fusiliers marins (CIFUSIL) de Hyères, placée sous le commandement organique du commandant des fusiliers marins et commandos (COFUSCO).

Le commandant de l'EAN/CP dispose, pour emploi, d'un détachement de la CIFUSIL de Hyères dédié à la protection de l'établissement. Les modalités d'exécution de cette mission par le CIFUSIL Hyères sont fixées par CECMED.

7.4. Participations aux activités militaires.

Le personnel militaire affecté à l'EAN/CP et aux organismes de la marine implantés sur le site participe aux activités militaires (protection-défense, permanences, transports, tâches d'intérêt collectif, sport, cérémonies militaires…) selon les modalités fixées par le commandant de l'EAN/CP.

8.

L'instruction n^o 108/DEF/EMM/PL/ORA du 8 janvier 1992, modifiée, relative à l'organisation de la base d'aéronautique navale de Cuers-Pierrefeu, est abrogée.