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DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE :
bureau « équipages de la flotte et marins des ports »
NOR
INSTRUCTION N° 2981/DEF/DPMM/2/RA modifiant l'instruction n° 21/DEF/DPMM/2/A du 11 avril 2002 (BOC, p. 2628) relative à l'attribution du brevet supérieur technique.
Du 03 octobre 2003NOR
L'instruction no 21/DEF/DPMM/2/A du 11 avril 2002 est modifiée comme suit :
1. Point 2.3.
Corriger pour lire :
« CER : gains résultant de la possession de certificats apportant un surcroît de qualification professionnelle. La liste des certificats pris en comptes fait l'objet de l'annexe. »
2. Remplacer l'annexe par la nouvelle annexe ci-jointe.
Pour la ministre de la défense et par délégation :
Le vice-amiral d'escadre, directeur du personnel militaire de la marine,
Philippe SAUTTER.