INSTRUCTION N° 38520/DEF/GEND/RH/RF/REC modifiant l'instruction n° 30000/DEF/GEND/RH du 10 février 1998 (BOC, p. 1004) relative aux normes médicales d'aptitude du personnel de la gendarmerie.
Du 10 septembre 2003NOR D E F G 0 3 5 2 6 2 1 J
L' instruction 30000 /DEF/GEND/RH du 10 février 1998 est modifiée comme suit :
1. Dans l'entre-deux barres, rubrique « Références ».
Remplacer :
« Arrêté du 31 juillet 1987 (BOC, p. 4800) »,
Par :
« Arrêté du 4 janvier 2003 (BOC, p. 1106) ».
2. Au point 132.
Remplacer le texte par le texte suivant :
« 132. Les candidatures à l'engagement dans la gendarmerie sont soumises aux dispositions de l' instruction 2100 /DEF/DCSSA/AST/AS du 02 septembre 1988 (BOC, p. 5481), titre X, chapitre premier. »
3. Au point 21.
Remplacer le texte par le texte suivant :
« 21. Officiers.
211. Profil médical minimum.
Officiers de gendarmerie.
S | I | G | Y | C | O | P |
2 | 2 | 2 | 4 | 3 | 2 | 2 |
Officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie.
S | I | G | Y | C | O | P |
3 | 3 | 3 | 5 | 4 | 3 | 2 |
212. Exigences particulières.
Aptitude sans réserve au port et à l'usage des armes (pour les officiers de gendarmerie).
Aptitude aux séances répétées de tir (pour les officiers de gendarmerie).
Absence de contre-indication aux vaccinations réglementaires dans les armées.
Cœfficient de mastication supérieur ou égal à 30 p. 100.
Absence de bégaiement prononcé.
Bonne adaptation cardio-vasculaire ».
4. Au point 223.
Remplacer le texte par le texte suivant :
« 223. Exigences particulières.
Aptitude sans réserve au port et à l'usage des armes.
Aptitude aux séances répétées de tir.
Absence de contre-indication aux vaccinations réglementaires dans les armées.
Cœfficient de mastication supérieur ou égal à 30 p. 100.
Absence de bégaiement prononcé.
Bonne adaptation cardio-vasculaire ».
5. Remplacer le titre du point 23 par le suivant.
« 23. Élèves gendarmes et gendarmes adjoints des deux sexes. »
6. Remplacer le texte du point 232 par le suivant :
« 232. Exigences particulières.
Aptitude au port et à l'usage des armes.
Aptitude aux séances répétées de tir.
Absence de contre-indication aux vaccinations réglementaires dans les armées.
Absence de matériel d'ostéosynthèse.
Cœfficient de mastication supérieur ou égal à 30 p. 100.
Absence de bégaiement prononcé.
Bonne adaptation cardio-vasculaire ».
7. Au point 24.
Supprimer le premier alinéa.
8. Au point VIII.
Remplacer le cinquième alinéa par l'alinéa suivant :
« — les volontaires en service dans la gendarmerie ayant souscrit leur premier contrat de volontariat avant le 1er juin 2003 ».
Pour la ministre de la défense et par délégation :
Le général, chargé des fonctions de chef du service des ressources humaines,
Henri PUYOU.