DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIÈRES :

ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 4 décembre 2007 portant institution de régies de recettes et de régie d'avances auprès d'organismes relevant de l'état-major de l'armée de terre (à jour de son rectificatif).

Du 06 juillet 2009
NOR D E F F 0 9 1 5 6 6 1 A

Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 04 décembre 2007 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès d'organismes relevant de l'état-major de l'armée de terre.

Référence de publication : BOC n°29 du 12/8/2009

Par arrêté du ministre de la défense en date du 6 juillet 2009 et à compter du 1^er août 2009, l\'arrêté du 4 décembre 2007 portant institution de régies de recettes et de régies d\'avances auprès d\'organismes relevant de l\'état-major de l\'armée de terre est modifié comme suit :

I. Au tableau figurant à l\'article 1^er de l\'arrêté du 4 décembre 2007 précité, est ajoutée la régie de recettes suivante :

ORGANISME DOTÉ d\'une régie de recettes	RÉGION TERRE CONCERNÉE	MONTANT MAXIMUM du fonds de caisse (en euros)	ORDONNATEUR de rattachement
Direction des ressources humaines de l\'armée de terre, sous-direction formation écoles, à Tours.	RTNO	0	Directeur régional du commissariat de l\'armée de terre de la région terre Nord-Ouest, à Rennes (Ille-et-Vilaine).

II. Au tableau figurant à l\'article 2 de l\'arrêté du 4 décembre 2007 précité, est ajoutée la régie d\'avances suivante :

ORGANISME DOTÉ d\'une régie de recettes	RÉGION TERRE CONCERNÉE	MONTANT MAXIMUM de l\'avance (en euros)	ORDONNATEUR de rattachement
Direction des ressources humaines de l\'armée de terre, sous-direction formation écoles, à Tours.	RTNO	88 000	Directeur régional du commissariat de l\'armée de terre de la région terre Nord-Ouest, à Rennes (Ille-et-Vilaine).