Archivé
DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES :
sous-direction action scientifique et technique ; bureau aptitude et sélection
NOR D E F E 2 0 5 2 6 7 9 J
INSTRUCTION N° 4235/DEF/DCSSA/AST/AS modifiant l'instruction n° 1300/DEF/DCSSA/AST/AS du 22 mars 2000 (BOC, p. 2000) relative aux documents médicaux et médico-administratifs concernant l'aptitude initiale à l'entrée dans les armées, la gendarmerie et les services, ainsi qu'à l'admission dans les lycées militaires.
Du 06 novembre 2001NOR D E F E 2 0 5 2 6 7 9 J
L' instruction 1300 /DEF/DCSSA/AST/AS du 22 mars 2000 (BOC, p. 6164) est modifiée comme suit :
Imprimé no 620-4*/10.
Remplacer le texte du renvoi 9 :
«Expertise... écoles d'officiers marine (joindre le billet de consultation du spécialiste) ».
Par le suivant :
« Expertise par un spécialiste militaire obligatoire pour les seuls candidats aux concours externes de l'école navale passant leur visite d'aptitude dans un centre médical agréé ne pouvant assurer une expertise ophtalmologique de niveau fonctionnel. »
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le médecin général, sous-direction action scientifique et technique,
Henri DELOLME.