1. Contenu

La circulaire n^o 150/DEF/SGA/DSN/RGSN/BRC du 5 janvier 2001 est modifiée comme suit :

2. Contenu

Le lieutenant-colonel, sous-direction de la réglementation et de la gestion du service national,

Joseph MARTINELLI.

Figure 1. Imprimé 106*/09.

 

 

3.

Dans l'entre-deux barres, rubrique « Références ».

Supprimer :

« Instruction n^o 32121/DEF/DCSN/R du 20 octobre 1980 (BOC, p.3911). »

4.

Dans le sommaire.

4.1.

L'article 11 est supprimé.

4.2.

L'article 12 devient l'article 11.

4.3.

Rubrique « Imprimé répertorié ».

Au lieu de :

« N^o 106*/199 »,

Lire :

« N^o 106*/09. »

5.

Article premier, au I, troisième tiret.

Remplacer le texte par le texte suivant :

« — le terme «déclaration de changement » s'entend de la déclaration de changement de domicile ou de résidence, de situation familiale, de situation professionnelle, imprimé n^o 106*/09, ci-joint, ou de toute correspondance, quel que soit son support, mentionnant ce(s) changmeent(s).»

6.

Article 2. Premier alinéa du I.

Remplacer le texte par le texte suivant :

« I. L'établissement de la déclaration de changement, imprimé n^o 106*/09, ci-joint, s'applique, dès lors qu'ils ont effectué la démarche du recensement et jusqu'à l'âge de 25 ans. »

7.

Article 10, au I.

Remplacer le texte par le texte suivant :

« I. Les modalités pratiques du changement de résidence, de situation familiale et professionnelle des administrés soumis aux dispositions du livre II du code du service national s'appliquent aux hommes nés avant le 1^er janvier 1979 et recensés avant le 1^er février 1996, jusqu'à l'âge de 50 ans. »

8.

Supprimer l'article 11.

9.

L'article 12 devient l'article 11.

10.

Article 11, au I.

Remplacer le texte par le texte suivant :

« I. La déclaration de changement, imprimé n^o 106*/09, est fournie par les BSN. Ceux-ci peuvent, sur demande, la mettre à la disposition soit des administrés concernés, soit des autorités d'emploi détenant les dossiers administratifs. »

Pour la ministre de la défense et par délégation :