> Télécharger au format PDF

Archivé DIRECTION DU SERVICE NATIONAL : sous-direction de la réglementation et de la gestion du service national ; bureau de la réglementation et du contentieux

AUTRE modifiant la circulaire n° 150/DEF/SGA/DSN/RGSN/BRC du 5 janvier 2001 (BOC, p. 683) relative aux changements de résidence et de situation familiale et professionnelle, prescrits par le code du service national.

Du 04 avril 2001
NOR

Référence de publication : BOC , p. 2053.

1. Au I de l'article 11, les mots : «citée au quatrième» sont remplacés par les mots : «citée au quatrième»

2. Dans le formulaire répertorié.

2.1. Le mot : «mail» est remplacé par le mot : «mél».

2.2. Le point final placé après le mot : «transmise» est supprimé.