Archivé DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIÈRES :

ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 24 juillet 2008 portant institution de régies auprès des directions du service de soutien de la flotte.

Du 08 juillet 2009
NOR D E F F 0 9 1 6 0 2 9 A

Référence de publication : BOC n°30 du 14/8/2009

Note de la CPBO : Le présent texte n\'est pas inséré in extenso dans la base de données.

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