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Archivé DIRECTION GÉNÉRALE DE LA GENDARMERIE NATIONALE : service des ressources humaines ; sous-direction du recrutement et de la formation ; bureau de la formation

INSTRUCTION N° 36120/DEF/GEND/RH/RF/FORM modifiant l'instruction n° 20410/DEF/GEND/RH/RF/FORM du 3 mai 2002 (BOC, p. 5147) relative à la formation du second niveau du personnel des corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale spécialité « administration ».

Du 11 août 2003
NOR D E F G 0 3 5 2 2 2 9 8 J

Référence de publication : BOC, p. 6466.

1. Dans l'entre-deux barres, rubrique « Pièces jointes ».

Au lieu de :

« Huit annexes »,

Lire :

« Huit annexes et quatre appendices ».

2. Point 2.1.

Remplacer le texte par le texte suivant :

« La préparation au brevet de spécialiste du second niveau (BS 2) des sous-officiers de la spécialité « administration » est déclinée en deux dominantes en fonction de l'emploi des candidats :

  • ressources humaines ;

  • logistique-finances ».

L'organisation de ce cursus permet aux candidats dans leur dominante :

  • d'acquérir un niveau satisfaisant d'expression écrite et de connaissances théoriques spécifiques ;

  • de bénéficier d'une formation supérieure pratique.

Le sous-officier titulaire du BS 2 et du brevet de chef de service (BCS) se voit attribuer le brevet du second niveau (B 2) dont la détention est un élément objectif d'appréciation de la situation individuelle des personnels dans le cadre de l'avancement ».

3. Point 2.2.

Remplacer le quatrième alinéa par le suivant :

« — un stage préparatoire en école de gendarmerie, décliné en deux types de formations à dominante d'une durée de quatre à cinq semaines, en fonction des contraintes du calendrier ».

4. Remplacer le point 3.1 par le point suivant :

« 3.1. Préparation personnelle.

Au prix d'un travail personnel, les candidats doivent acquérir l'ensemble des connaissances théoriques relatives à leur dominante au cours de leur préparation. Ils disposent à cet effet d'un cours par correspondance élaboré par le centre de documentation et de pédagogie, qu'il leur appartient d'approfondir par l'étude des textes de référence relatifs à chaque thème élaboré.

La préparation personnel en unité constitue la seule phase du cursus consacrée à l'acquisition des connaissances théoriques. Celles-ci seront indispensables au candidat pendant le stage pratique ».

5. Point 3.2.1.

Remplacer le texte par le suivant :

« Le candidat au brevet de spécialiste du second niveau (BS 2) bénéficie au cours de la période de préparation de séances d'instruction organisées au niveau de la légion, à raison d'une journée par mois au minimum.

L'unique objectif de ces séances est de remettre à niveau les candidats dans le domaine de l'expression écrite. L'appendice II. A, fixe le programme de ces réunions mensuelles ainsi que l'échéancier des envois (sujets et corrigés) effectués par le centre de documentation et de pédagogie.

En ce qui concerne l'acquisition des connaissances techniques, les officiers chargés de la préparation au niveau légion ont toute latitude pour s'assurer de la progression des candidats en fonction de l'échéancier des envois ».

6. Point 3.2.2.

Remplacer le texte par le texte suivant :

« Au sein de chaque légion, un officier est désigné en tant que responsable de la formation des sous-officiers CSTAGN candidats. Le nom de cet officier est transmis au bureau de la formation de la direction générale de la gendarmerie nationale pour le 15 juin de chaque année.

À l'issue des six mois de préparation en unité, un état récapitulatif des différentes séances est transmis à la direction générale de la gendarmerie nationale (DGGN), service des ressources humaines (SRH), sous-direction du recrutement et de la formation, bureau de la formation (cf. annexe II) pour le 1er mars ».

7. Point 4.

Remplacer le texte par le texte suivant :

« À la fin de la préparation, la candidat est astreint à la première partie de l'examen portant sur l'ensemble des cours par correspondance relatifs à sa dominante (« ressources humaines » ou « logistique-finances »).

Cet examen (UV 1) est organisé par la direction générale de la gendarmerie nationale, sous-direction du recrutement et de la formation, bureau concours examens, au chef-lieu de chaque région.

La nature des épreuves, les cœfficients et notes éliminatoires figurent en annexe III.

L'obtention d'une moyenne supérieure ou égale à 10 sur 20, sans avoir encouru une note éliminatoire (note inférieure à 5 sur 20), conditionne l'accès au stage en école.

En outre, le résultat obtenu est pris en compte dans la note finale dans une proportion de 30 p. 100 des cœfficients ».

8. Point 5.

Remplacer le texte par le texte suivant :

« Le général, commandant des écoles de la gendarmerie, est chargé de l'organisation des stages à l'école de gendarmerie de Rochefort.

Les candidats admis au stage de préparation sont répartis en deux dominantes de formation :

  • ressources humaines ;

  • logistique-finances.

Les programmes relatifs à ces deux types de stages sont essentiellement axés sur la formation pratique des candidats et la rédaction d'écrits de service. Pendant le stage, la formation théorique sera réduite à quelques domaines nécessitant d'être explicités ou développés ; la liste exhaustive de ces approfondissements théoriques figure dans les programmes du stage en annexes IV et V.

Par conséquent, les candidats devront au cours du stage poursuivre le travail personnel entrepris pendant la préparation pour entretenir leur niveau de connaissances professionnelles afin d'être en mesure de les mettre en application à l'occasion des exercices pratiques ».

9. Point 6.

Remplacer le texte par le texte suivant :

« En fin de stage, le candidat est soumis à l'examen sanctionnant la formation à dominante (UV 2). Les épreuves qui portent sur l'ensemble du programme de la préparation en unité et du stage sont définies en annexe VI ».

10. Point 7.6.

Remplacer le premier alinéa par l'alinéa suivant :

« À l'issue des épreuves, le président de la commission d'examen et les directeurs de stage rédigent, chacun en ce qui le concerne, un rapport portant sur le déroulement de la préparation, le niveau des candidats ainsi que les résultats obtenus en faisant ressortir les suggestions et avis éventuels ».

11. Remplacer les annexes I à VI par les nouvelles annexes I à VI ci-jointes.

12. Ajouter les appendices I.A, I.B, II.A et II.B ci-jointes.

Pour la ministre de la défense et par délégation :

Le général, chargé des fonctions de sous-directeur du recrutement et de la formation,

Michel BAGNOULS.

Annexes

ANNEXE I. Programme de formation du brevet de spécialiste du second niveau spécialité « administration ».

Contenu

Appendice I.A. Programme de formation du brevet de spécialiste du second niveau spécialité « administration » dominante  « ressources humaines ».

Appendice I.B. Programme de formation du brevet de spécialiste du second niveau spécialité « administration » dominante « logistique-finances ».

Contenu

L' instruction 14900 /DEF/GEND/PM/LOG/A1/1 - 8400/DEF/DCG/EG/BREG du 25 juillet 2000 (BOC, p. 4215).

APPENDICE 1.A. Programme de formation du brevet de spécialiste du second niveau spécialité « administration » dominante « ressources humaines ».

2 Obligations et responsabilités de militaires.

2.1 L'exercice des droits civils et politiques.

2.2 La responsabilité pécuniaire.

2.3 L'obligation de discrétion.

2.4 La hiérarchie militaire.

2.5 L'exercice de l'autorité.

2.6 Les obligations générales du militaire.

2.7 Les devoirs et responsabilités du chef.

2.8 Les devoirs et responsabilités du subordonné.

3 Recrutement. Engagements. Statuts.

3.1 Les généralités.

3.2 Les officiers de gendarmerie.

3.3 Les officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie.

3.4 Les sous-officiers de gendarmerie.

3.5 Les sous-officiers des corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie.

3.6 Les sous-officiers de carrière.

3.7 Les majors.

3.8 Les militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées.

3.9 Les volontaires des armées servant en gendarmerie.

3.10 La procédure de démission ou de résiliation de contrat.

4 Formation.

4.1 La formation des officiers.

4.2 La formation des sous-officiers.

4.3 La formation des gendarmes adjoints.

4.4 La certification professionnelle des titres et diplômes.

5 Positions statutaires.

5.1 L'activité.

5.2 Le service détaché.

5.3 La non-activité.

5.4 Hors cadres.

5.5 La retraite.

6 Les pensions.

6.1 Les pensions de retraite.

6.2 Les pensions d'invalidité.

7 Mobilité.

8 Dispositions concernant les volontaires dans les armées.

9 Personnel civil.

10 Notation.

10.1 La notation des officiers.

10.2 La notation des sous-officiers.

10.3 La notation des volontaires dans les armées.

10.4 La notation des officiers et des sous-officiers intégrant la gendarmerie.

11 Avancement.

11.1 L'avancement des officiers de gendarmerie.

11.2 L'avancement des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie.

11.3 L'avancement des sous-officiers de gendarmerie.

11.4 L'avancement des sous-officiers des corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie.

11.5 L'avancement des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées.

11.6 L'avancement des volontaires dans les armées.

11.7 L'avancement exceptionnel.

12 Chancellerie : sanctions.

12.1 Les punitions et les sanctions.

12.2 Le conseil d'enquête.

12.3 La suspension de fonction.

12.4 Le retrait d'emploi.

12.5 La radiation des cadres.

13 Chancellerie : récompenses.

13.1 Les modalités d' attribution des récompenses.

13.2 Les décorations (généralités sur les ordres nationaux et la médaille de la défense nationale).

14 Chancellerie : recours.

14.1 Les recours administratifs.

14.2 Les recours contentieux.

15 Reconversion.

16 Réserves.

17 Service social.

APPENDICE 1.B. Programme de la formation du brevet de spécialiste du second niveau spécialité « administration » dominante « logistique finances ».

19 Gestion économique et financière.

19.1 Introduction à la gestion économique et financière.

19.1.1 Les principes du droit budgétaire et de la comptabilité publique.

19.1.2 La nomenclature budgétaire.

19.1.3 L'exécution de la dépense.

19.2 Ouverture sur le domaine financier.

19.2.1 Les directions du ministère de la défense.

19.2.2 Les organismes de contrôle financier.

19.2.3 La préparation du budget de la gendarmerie.

19.3 Rôle des intervenants.

19.3.1 Les différents échelons de la chaîne logistique (DGGN, région, légion, groupement).

19.3.2 Les interlocuteurs extérieurs à la gendarmerie (CAT et TPG).

19.3.3 La sous-direction administrative et financière du service des plans et moyens.

19.4 Nature des budgets.

19.4.1 Les crédits budgétaires.

19.4.2 Le régime dérogatoire des masses.

19.4.3 Le compte en valeur carburant.

19.4.4 La dotation de fonctionnement courant.

19.4.5 La dotation financière des unités élémentaires et le carnet d'habillement.

19.5 Budget de fonctionnement des centres de responsabilité.

19.5.1 La préparation, la notification et la ventilation des enveloppes initiales.

19.5.2 Les ajustements de trésorerie.

19.5.3 Le suivi de l'enveloppe : BASEFI et le compte rendu d'activité financière (3e partie).

19.5.4 GESFI.

19.6 Divers.

Les conventions.

20 Service des droits individuels.

20.1 Généralités.

20.1.1 L'organisation et le fonctionnement d'un centre administratif et technique de la gendarmerie.

20.1.2 L'organisation et le fonctionnement d'un service des droits individuels.

20.1.3 Le personnel soldé.

20.1.4 Les positions statutaires.

20.2 Solde, prestations familiales.

20.2.1 Les éléments constitutifs (solde et accessoires).

20.2.2 Les prestations familiales.

20.2.3 Les retenues.

20.2.4 Le nouveau dispositif indemnitaire.

20.2.5 Les différents régimes de solde.

20.3 Indemnisations.

20.3.1 L'indemnisation des déplacements (temporaires et définitifs).

20.3.2 L'indemnisation de la perte involontaire d'emploi, la radiation des cadres et les droits à pensions.

20.4 Règles de coordination du régime des sécurité sociale et des régimes spéciaux.

20.4.1 La validation des services civils (objet et mode opératoire).

20.4.2 Les applications rétroactives.

20.5 Pensions.

20.5.1 Les pensions de retraite.

20.5.2 Les pensions d'invalidité.

20.6 Recours.

20.6.1 Les recours administratifs.

20.6.2 Les recours contentieux.

21 Stock. Approvisionnement.

21.1 Principes généraux relatifs à la comptabilité des matériels de la défense.

21.1.1 Les matériels : définition, nature et positions.

21.1.2 Les attributions et responsabilités du personnel.

21.1.3 La procédure comptable.

21.2 Rôle des autorités chargées de la gestion et de la réglementation de la comptabilité des matériels.

21.2.1 La compétence des autorités qui ont reçu délégation ou subdélégation de pouvoirs.

21.2.2 Le rôle de l'administration centrale.

21.2.3 La procédure d'acheminement des dossiers.

21.3 Délégations de pouvoirs du ministre de la défense pour ce qui concerne ses attributions d'ordonnateur-répartiteur des matériels de la défense pour la gendarmerie nationale.

21.4 Classes et les positions administratives des matériels gendarmerie.

21.5 Identification et nomenclature des matériels.

21.6 Mouvements de matériels.

21.6.1 La mise en place et les mouvements de matériels.

21.6.2 Les mouvements externes d'entrée et les opérations d'entrée de matériels.

21.6.3 Les mouvements externes de sortie et les opérations d'entrée de matériels.

21.6.4 Les mouvements internes de matériels.

21.7 Mesures à prendre en cas de perte, destruction, détérioration, excédent ou déficit comptable de matériel en gendarmerie.

21.7.1 Les dispositions générales.

21.7.2 La procédure, les principes.

21.7.3 La constatation du dommage.

22 Achats. Marchés.

22.1 Champ d'application et principes fondamentaux.

22.2 Dispositions générales.

22.2.1 La détermination des besoins à satisfaire.

22.2.2 La définition des prestations.

22.2.3 La coordination et le groupement de commandes.

22.2.4 L'« alotissement ».

22.2.5 Les documents constitutifs du marché.

22.2.6 La durée du marché.

22.2.7 Le prix du marché.

22.2.8 Les avenants.

22.3 Passation des marchés.

22.3.1 Les organes de l'achat public.

22.3.2 La définition des procédures.

22.3.3 Les règles générales de passation.

22.3.4 Le déroulement des différentes procédures.

22.3.5 Les dispositions particulières à certains marchés.

22.3.6 L'achèvement de la procédure.

22.3.7 Les dispositions spécifiques aux marchés des opérateurs de réseaux.

22.4 Exécution des marchés.

22.4.1 Le régime financier.

22.4.2 Les dispositions relatives à la sous-traitance.

22.4.3 L'exécution complémentaire.

22.5 Contrôles.

22.5.1 Les commissions spécialisées des marchés.

22.5.2 La mission interministérielle d'enquête sur les marchés publics et les délégations de service public.

22.5.3 Le contrôle du coût de revient des marchés publics de l'État.

22.5.4 Les autres contrôles des marchés publics de l'État.

22.6 Dispositions diverses.

22.6.1 Le règlement des litiges.

22.6.2 Les organismes consultatifs.

22.6.3 Les autres informations sur les marchés.

23 Hygiène, sécurité et conditions de travail. Protection incendie.

23.1 Organisation générale et fonctionnement de la prévention des accidents dans la gendarmerie.

23.1.1 L'instruction n° 420/DEF/GEND/IGN/IASG/HSCT du 7 juillet 1998 (BOC, p. 2839) modifiée.

23.1.2 La commission consultative d'hygiène et de prévention des accidents (CCHPA).

23.1.3 Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).

23.2 Protection contre l'incendie dans les casernements de la gendarmerie.

ANNEXE II. Brevet de spécialiste du second niveau spécialité « administration ».

APPENDICE II.A. Programme de la préparation en unité (expression écrite) au brevet de spécialiste du second niveau spécialité « administration ».

 

Méthode de composition.

Écrits de service.

Septembre.

Rappels théoriques relatifs à la méthode de composition.

Rappels théoriques des règles de présentation et d'utilisation d'une lettre.

À partir d'un sujet proposé par le centre de documentation et de pédagogie (CDP), réalisation d'un travail pratique encadré par les officiers responsables de l'instruction au niveau « légion ».

Élaboration d'une lettre en commun à partir d'une mise en situation (sujet commun aux 2 dominantes proposé par le centre de documentation et de pédagogie).

Phase 1 :

Lecture et compréhension du sujet.

Phase 2 :

Étude du sujet. Rédaction idée maîtresse.

 

Octobre

Poursuite du travail d'élaboration du devoir de composition dans le cadre du sujet proposé en septembre :

Rappel théorique des règles de présentation et d'utilisation d'une fiche, des caractéristiques générales du style de rédaction.

Phase 3 :

Établissement du plan.

Élaboration en commun à partir d'une mise en situation d'une fiche d'analyse d'un document (sujet commun aux 2 dominantes proposé par le centre de documentation et de pédagogie).

Novembre.

Poursuite du travail d'élaboration du devoir de composition commencé en septembre et octobre :

Rappel théorique des règles de présentation et d'utilisation d'un rapport, des caractéristiques générales et du style de rédaction.

Phase 4, deuxième partie :

Rédaction globale du devoir.

Élaboration en commun à partir d'une mise en situation d'un rapport simple (sujet commun aux 2 dominantes proposé par le centre de documentation et de pédagogie).

Décembre.

Réalisation d'un devoir de composition dans les conditions d'examen à partir d'un nouveau sujet proposé par le centre de documentation et de pédagogie (sujet avec documentation).

Résolution d'un cas concret dans la dominante se matérialisant par la rédaction d'une lettre administrative (sujet par dominante proposé par le centre de documentation et de pédagogie).

Janvier.

Correction du devoir du mois précédent.

Correction du devoir du mois précédent.

Réalisation d'un devoir de composition dan les conditions d'examen à partir d'un nouveau sujet proposé par le centre de documentation et de pédagogie (sujet sans documentation).

Réalisation individuelle d'une fiche d'analyse d'un document dans la dominante (sujet par dominante proposé par le centre de documentation et de pédagogie).

Février.

Correction du devoir du mois précédent.

Correction du devoir du mois précédent.

Approfondissement à l'initiative de l'officier responsable de l'instruction.

Rappel des principes de présentation générale et de rédaction des trois documents : lettre, fiche et rapport.

 

APPENDICE II.B. État récapitulatif des séances d'instruction en unité au brevet de spécialiste du second niveau spécialités « administration ».

Corps/unité :

Légion :

Cycle :

 
 

Responsable préparation :

 

Candidats (noms, affectations) :

 

 

 
 

Mois.

Date de la séance.

Contenu de la séance.

Candidats présents.

Septembre.

   

Octobre.

   

Novembre.

   

Décembre.

   

Janvier.

   

Février.

   

Observations :

 

 

 

 

 

ANNEXE III. Préparation au brevet de spécialiste du second niveau spécialité « administration ».

Épreuves du premier module (UV 1).

Dominante « ressources humaines ».

 

Intitulé de l'épreuve.

 

Module.

Épreuve.

Durée.

Cœff. (1).

UV 11

Connaissances techniques professionnelles.

UV 111

Textes généraux. Engagement. Statuts.

5 à 7 questions dont la réponse nécessite un court développement.

1 heure.

5

UV 112

Formation. Avancement.

5 à 7 questions dont la réponse nécessite un court développement.

1 heure.

5

UV 113

Chancellerie : notation, discipline, récompenses, recours.

5 à 7 questions dont la réponse nécessite un court développement.

1 heure.

5

UV 114

Reconversion, réserves, social, pensions.

5 à 7 questions dont la réponse nécessite un court développement.

1 heure.

5

UV 12

Expression écrite : devoir de composition.

 

Devoir de composition sur un sujet de culture ou d'actualité professionnelle, avec ou sans documentation.

4 heures.

10

(1) Pour chacune des 5 épreuves, toute note inférieure à 5 sur 20 est éliminatoire.

 

Dominante « logistique-finances ».

 

Intitulé de l'épreuve.

 

Module.

Épreuve.

Durée.

Cœff. (1).

UV 11

Connaissances techniques professionnelles.

UV 111

Achats marchés.

5 à 7 questions dont la réponse nécessite un court développement.

1 heure.

5

UV 112

Stock approvsionnement. HSCT. Protection incendie.

5 à 7 questions dont la réponse nécessite un court développement.

1 heure.

5

UV 113

Gestion économique et financière.

5 à 7 questions dont la réponse nécessite un court développement.

1 heure.

5

UV 114

Droits individuels.

5 à 7 questions dont la réponse nécessite un court développement.

1 heure.

5

UV 12

Expression écrite : devoir de composition.

 

Devoir de composition sur un sujet de culture ou d'actualité professionnelle, avec ou sans documentation.

4 heures.

10

(1) Pour chacune des 5 épreuves, toute note inférieure à 5 sur 20 est éliminatoire.

 

ANNEXE IV. Formation de spécialiste du second niveau de la spécialité « administration ».

Dominante « ressources humaines ».

Programme du stage.

Le programme du stage de préparation au brevet de spécialiste du second niveau de la spécialité administration de la dominante « ressources humaines » est en cours de finalisation. Il sera joint à la présente instruction au cours de l'automne 2003.

ANNEXE V. Formation de spécialite du second niveau de la spécialité « administration ».

Dominante « logistique-finances ».

Programme du stage.

Le programme du stage de préparation au brevet de spécialiste du second niveau de la spécialité administration de la dominante « logistique-finances » est en cours de finalisation. Il sera joint à la présente instruction au cours de l'automne 2003.

ANNEXE VI. Épreuves de l'examen final du brevet du second niveau administration

(second module).

Dominante « ressources humaines ».

 

Intitulé de l'épreuve.

 

Module.

Épreuve.

Durée.

Cœff. (1).

UV 21

Connaissances techniques professionnelles.

UV 211

Textes généraux. Engagements. Statuts.

2 à 3 questions nécessitant un développement.

1 heure.

5

UV 212

Formation. Avancement.

2 à 3 questions nécessitant un développement.

1 heure.

5

UV 213

Chancellerie: notation, discipline, récompenses, recours.

2 à 3 questions nécessitant un développement.

1 heure.

5

UV 214

Reconversion, réserves, social, pensions.

2 à 3 questions nécessitant un développement.

1 heure.

5

UV 22

Analyse et résolution d'un cas concret, avec ou sans documentation, donnant lieu à l'établissement d'un rapport portant sur un sujet de la dominante.

3 heures.

25

UV 23

Analyse et résolution d'un cas concret, avec ou sans documentation, donnant lieu à l'établissement d'une fiche portant sur un sujet de la dominante.

3 heures.

25

(1) Pour chacune des 6 épreuves, toute note inférieure à 5 sur 20 est éliminatoire.

 

Dominante « logistique-finances ».

 

Intitulé de l'épreuve.

 

Module.

Épreuve.

Durée.

Cœff. (1).

UV 21

Connaissances techniques professionnelles.

UV 211

Achats marchés.

2 à 3 questions nécessitant un développement.

1 heure.

5

UV 212

Stocks. Approvisionnement. HSCT. Protection incendie.

2 à 3 questions nécessitant un développement.

1 heure.

5

UV 213

Gestion économique et financière.

2 à 3 questions nécessitant un développement.

1 heure.

5

UV 214

Droits individuels.

2 à 3 questions nécessitant un développement.

1 heure.

5

UV 22

Analyse et résolution d'un cas concret, avec ou sans documentation, donnant lieu à l'établissement d'un rapport portant sur un sujet de la dominante.

3 heures.

25

UV 23

Analyse et résolution d'un cas concret, avec ou sans documentation, donnant lieu à l'établissement d'une fiche portant sur un sujet de la dominante.

3 heures.

25

(1) Pour chacune des 6 épreuves, toute note inférieure à 5 sur 20 est éliminatoire.