ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 5 janvier 1988 relatif au classement provisoire dans le personnel navigant de l'aéronautique navale de personnel non officier n'appartenant pas au personnel navigant.
Du 05 août 2009NOR D E F P 0 9 5 1 9 8 7 A
Le ministre de la défense,
Vu 1'arrêté du 5 janvier 1988 modifié relatif au classement provisoire dans le personnel navigant de l'aéronautique navale de personnel non officier n'appartenant pas au personnel navigant,
Arrête :
1.
À l\'article 1er de l\'arrêté du 5 janvier 1988 susvisé, le deuxième alinéa est remplacé par l\'alinéa suivant :
« Une instruction fixe la répartition des postes ouverts, par unité et détachement de la force de l\'aéronautique navale. Elle fixe également la définition des formations et des certificats correspondant aux fonctions définies en annexe ».
2.
L\'annexe de l\'arrêté du 5 janvier 1988 susvisé est remplacée par l\'annexe ci-jointe.
3.
Le directeur du personnel militaire de la marine est chargé de l\'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel des armées.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense,
Jacques ROUDIERE.
Annexe
Annexe. LISTE DES POSTES D'OPÉRATEURS EN VOL DONNANT ACCÈS AU CLASSEMENT PROVISOIRE DANS LE PERSONNEL NAVIGANT.
1. 75 plongeurs d\'hélicoptères.
2. 81 opérateurs titulaires du certificat d\'opérateur conduite machine assurant la conduite machine sur aéronef.
3. 40 opérateurs en vol titulaires du certificat d\'opérateur en vol assurant la sécurité et/ou le treuillage à bord des aéronefs.
4. 6 opérateurs en vol titulaires de la mention ROEM ATL2 assurant la mise en oeuvre des baies COMINT à bord des avions de patrouille maritime ATL2.
5. 2 officiers mariniers titulaires du certificat de parachutiste d\'essais au centre d\'expérimentations pratiques et de réception de l\'aéronautique navale (CEPA/10S).