ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 26 novembre 2008 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès de services relevant de la direction centrale du commissariat de la marine.
Du 08 juillet 2009NOR D E F F 0 9 1 6 0 6 8 A
Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 31 décembre 1993 modifié habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité ;
Vu l'arrêté du 26 novembre 2008 modifié portant institution de régies de recettes et d'avances auprès de services relevant de la direction centrale du commissariat de la marine,
Arrête :
Art. 1er.
Le tableau figurant à l\'article 1er de l\'arrêté du 26 novembre 2008 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
SERVICE DOTÉ D\'UNE RÉGIE | MONTANT MAXIMAL DE L\'AVANCE | MONTANT MAXIMAL | ORDONNATEUR |
Direction du commissariat de la marine, à Paris | 102 900 | 150 | Le directeur du commissariat de la marine, à Paris |
Direction du commissariat de la marine, à Cherbourg (Manche) | 54 000 | 150 | Le directeur du commissariat de la marine, à Cherbourg |
Direction du commissariat de la marine, à Brest (Finistère) | 210 000 | 150 | Le directeur du commissariat de la marine, à Brest |
Centre des allocations financières de la marine, à Brest (Finistère) | 6 300 000 | 0 | Le directeur du commissariat de la marine, à Brest |
Service du matériel du commissariat de la marine, à Lorient (Morbihan) | 12 000 | 150 | Le directeur du commissariat de la marine, à Brest |
Direction du commissariat de la marine, à Toulon (Var) | 99 900 | 150 | Le directeur du commissariat de la marine, à Toulon |
Direction des commissariats d\'outre-mer à Papeete (Polynésie française) | 60 000 | 150 | Le directeur des commissariats d\'outre-mer à Papeete (Polynésie française) |
Direction des commissariats d\'outre-mer du Cap-Vert (Sénégal) | 90 000 | 150 | Le directeur des commissariats d\'outre-mer du Cap-Vert (Sénégal) |
Art. 2.
À l\'article 2 de l\'arrêté du 26 novembre 2008 susvisé, est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« La sous-régie instituée au présent article dispose d\'un fonds de caisse d\'un montant maximum de 150 euros. »
Art. 3.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 8 juillet 2009.
Pour le ministre et par délégation :
La chef du bureau de l'animation du réseau financier à la direction des affaires financières,
B. FURET-FRITSCH.