ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 20 février 2002 (BOC, p. 2089) portant assimilation de certains emplois, corps de fonctionnaires et catégories d'agents non titulaires de droit public à durée indéterminée du ministère de la défense à des emplois de grades de fonctionnaires d'administration centrale ouvrant droit au bénéfice de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires.
Du 21 octobre 2003NOR D E F P 0 3 0 2 1 4 0 A
LA MINISTRE DE LA DÉFENSE, LE MINISTRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE ET LE MINISTRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE LA RÉFORME DE L'ÉTAT ET DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE,
Vu le décret 2002-62 du 14 janvier 2002 (BOC, p. 1165) relatif à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des administrations centrales ;
Vu l' arrêté du 20 février 2002 (BOC, p. 2089) portant assimilation de certains emplois, corps de fonctionnaires et catégories d'agents non titulaires de droit public à durée indéterminée du ministère de la défense à des emplois et grades de fonctionnaires d' administration centrale ouvrant droit au bénéfice de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires,
Art. Premier.
Le tableau d'assimilation des corps de fonctionnaires figurant à l'article premier de l' arrêté du 20 février 2002 susvisé et remplacé par le tableau suivant :
Emplois et corps de fonctionnaires. | Emplois et grades d'assimilation. |
|---|---|
Agent principal des services techniques de 2e catégorie, infirmier (ère) d'État dont l'indice brut de rémunération est supérieur à 380, assistant des bibliothèques de classe normale dont l'indice brut de rémunération est supérieur à 380, bibliothécaire adjoint spécialisé de 2e classe dont l'indice brut de rémunération est supérieur à 380. | Secrétaire administratif de classe normale à partir du 8e échelon. |
Agent principal des services techniques de 1re catégorie, infirmier (ère) principal(e), assistant des bibliothèques de classe supérieure, bibliothécaire adjoint spécialisé de 1re classe. | Secrétaire administratif de classe supérieure. |
Infirmier (ère) en chef, assistant des bibliothèques de classe exceptionnelle, bibliothécaire adjoint spécialisé hors classe. | Secrétaire administratif de classe exceptionnelle. |
Attaché de service administratif des services déconcentrés, traducteur, bibliothécaire. | Attaché et chargé d'études documentaires. |
Chef de service administratif de 2e classe des services déconcentrés, traducteur principal de 2e classe, professeur certifié bi-admissible à l'agrégation de classe normale, professeur certifié de classe normale, professeur d'éducation physique et sportive de classe normale, professeur de lycée professionnel de classe normale, professeur d'enseignement général de collège hors classe, professeur des écoles de classe normale. | Attaché principal de 2e classe et chargé d'études documentaires principal de 2e classe. |
Chef de service administratif de 1re classe des services déconcentrés, traducteur principal de 1re classe, professeur certifié bi-admissible à l'agrégation hors classe, professeur certifié hors classe, professeur d'éducation physique et sportive hors classe, professeur de lycée professionnelle hors classe, professeur d'enseignement général de collège de classe exceptionnelle, professeur des écoles hors classe. | Attaché principal de 1re classe, chargé d'études documentaires principal de 1re classe et conseiller pour les affaires administratives. |
Professeur agrégé de classe normale. | Administrateur civil. |
Professeur agrégé hors classe. | Administrateur civil hors classe. |
Inspecteur civil auprès du secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense. | Directeur adjoint, sous-directeur et directeur de projet. |
Art. 2.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 octobre 2003.
Pour la ministre de la défense et par délégation :
Par empêchement du directeur de la fonction militaire et du personnel civil :
Le sous-directeur,
B. BOYER.
Pour le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
L. DE JEKHOWSKY.
Pour le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'État et de l'aménagement du territoire et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur,
Y. CHEVALIER.