Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 3121-1 à R. 3121-25 et R. 3416-1 à R. 3416-19 ;

Vu le décret n^o 95-1232 du 22 novembre 1995 modifié relatif au comité interministériel de la mer et au secrétariat général de la mer ;

Vu le décret n^o 99-164 du 8 mars 1999 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense, notamment son article 2 ;

Vu le décret n^o 2004-112 du 6 février 2004 relatif à l'organisation de l'action de l'État en mer ;

Vu l'arrêté du 11 mai 2009 portant organisation et fonctionnement du comité consultatif des utilisateurs des documents, levés et prestations du service hydrographique et océanographique de la marine,

Arrête :

Art. 1er.

 

L\'arrêté du 11 mai 2009 susvisé est modifié ainsi qu\'il suit :

I. Les alinéas m à o du 1 de l\'article 2 sont remplacés par les alinéas suivants :

« m) Ports et navigation maritime ;

n) Recherche ;

o) Sécurité civile et gestion des crises ;

p) Tourisme. »


II. Les alinéas l à r du 3 de l\'article 2 sont remplacés par les dispositions suivantes :

« l) L\'Institut français de recherche pour l\'exploitation de la mer ;

m) L\'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération ;

n) L\'Institut français de navigation ;

o) L\'Institut français du pétrole ;

p) L\'Institut Paul-Émile Victor ;

q) L\'Institut géographique national ;

r) Météo-France ;

s) La Fédération des industries nautiques. »


III. Au quatrième alinéa de l\'article 3, après les mots : « Le directeur général du SHOM » sont ajoutés les mots : « ou son représentant ».

Art. 2.

 

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.