ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 20 février 2002 (BOC, p. 2088) portant classement par assimilation de certains fonctionnaires de l'État et de certains agents non titulaires de droit public à durée indéterminée du ministère de la défense et de ses établissements publics à caractère administratif dans les catégories ouvrant droit au bénéfice de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés.
Du 21 octobre 2003NOR D E F P 0 3 0 2 1 4 1 A
LA MINISTRE DE LA DÉFENSE, LE MINISTRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE ET LE MINISTRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE LA RÉFORME DE L'ÉTAT ET DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE,
Vu le décret 2002-63 du 14 janvier 2002 (BOC, 1166) relatif à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés ;
Vu l' arrêté du 20 février 2002 (BOC, p. 2088) modifié portant classement par assimilation de certains fonctionnaires de l'État et de certains agents non titulaires de droit public à durée indéterminée du ministère de la défense et de ses établissements publics à caractère administratif dans les catégories ouvrant droit au bénéfice de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés,
ARRÊTENT :
Art. Premier.
Le tableau de classement par assimilation des corps de fonctionnaires figurant à l'article premier de l'arrêté du 20 février 2002 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
Corps de fonctionnaires. | Catégories d'assimilation. |
|---|---|
Conseiller pour les affaires administratives du ministère de la défense, chef des services déconcentrés du ministère de la défense, traducteur principal de 1re et de 2e classe, chargé d'études documentaires principal de 1re et de 2e classe, professeur agrégé hors classe et de classe normale, professeur certifié bi-admissible à l'agrégation hors classe et de classe normale, professeur certifié hors classe et de classe normale, professeur d'éducation physique et sportive hors classe et de classe normale, professeur de lycée professionnel hors classe et de classe normale, professeur d'enseignement général de collège de classe exceptionnelle et hors classe, professeur des écoles hors classe et de classe normale | 1re catégorie. |
Traducteur, chargé d'études documentaires, bibliothécaire. | 2e catégorie. |
Infirmier (ère) en chef, infirmier (ère) 3e catégorie principal (e), infirmier (ère) dont l'indice brut de rémunération est supérieur à 380, assistant des bibliothèques de classe exceptionnelle, assistant des bibliothèques de classe supérieure, assistant des bibliothèques de classe normale dont l'indice brut de rémunération est supérieur à 380, bibliothécaire adjoint spécialisé hors classe, bibliothécaire adjoint spécialisé de 1re classe, bibliothécaire adjoint spécialisé de 2e classe dont l'indice brut de rémunération est supérieur à 380. | 3e catégorie. |
Art. 2.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 octobre 2003.
Pour la ministre de la défense et par délégation :
Par empêchement du directeur de la fonction militaire et du personnel civil :
Le sous-directeur,
B. BOYER.
Pour le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
L. DE JEKHOWSKY.
Pour le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'État et de l'aménagement du territoire et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur,
Y. CHEVALIER.