1. GÉNÉRALITÉS.

Afin de permettre à l\'échelon central d\'exercer sa tutelle fonctionnelle sur la chaîne ressources humaines à l\'échelon local, les attributions du bureau conseil militaire sont renforcées. Il prend désormais le nom de bureau conseil en ressources humaines (BCRH) et constitue une antenne locale de la direction du personnel militaire de la marine (DPMM).

Jusqu\'au 31 décembre 2009 (date de la dissolution du service du commissariat de la marine), la chaîne solde continue à ressortir au service du commissariat de la marine.

2. POSITIONNEMENT DANS LA CHAÎNE RESSOURCES HUMAINES.

2.1. Positionnement.

Le BCRH est l\'échelon déconcentré de la direction du personnel militaire de la marine pour la gestion des carrières et le suivi administratif du personnel militaire de la marine. Il relève du directeur adjoint de la direction du personnel militaire de la marine.

Cellule d\'expertise, il agit en soutien des bureaux administratifs des ressources humaines (BARH) dans son périmètre territorial. Cette responsabilité s\'exerce notamment également sur les BARH des groupements de soutien de base de défense (GSBdD) de Brest, Toulon et Cherbourg et leurs antennes. Conformément à la décision citée en référence, ils en contrôlent l\'efficacité fonctionnelle.

2.2. Complémentarité de l'action du bureau conseil des ressources humaines.

2.2.1. Vis-à-vis des autorités gestionnaires des emplois et des autorités de domaine de compétences professionnelles.

Le BCRH n\'intervient pas directement dans la chaîne de gestion des emplois et des compétences, domaines des autorités gestionnaires des emplois (AGE) et des autorités de domaine de compétences professionnelles (ADC). Il dialogue cependant régulièrement avec ces autorités pour leur apporter :

• les retours d\'expérience collectés dans l\'exercice de ses attributions ;
  
• un appui dans la gestion des carrières des marins, notamment  dans le cadre de la recherche de candidatures  pour des formations qualifiantes.

2.2.2. Vis-à-vis du centre d'expertise des ressources humaines.

À partir de la cessation d\'activité du service du commissariat de la marine, prévue le 1^er janvier 2010, le BCRH pourra conduire des contrôles sur les opérations de saisie (outil RH@psodie) pouvant générer un droit financier individuel. À ce titre, il coordonnera son action avec le centre d\'expertise des ressources humaines (CERH).

3. MISSIONS – ORGANISATION.

3.1. Domaines d'action du bureau conseil en ressources humaines.

Le BCRH :

• relaye les informations provenant de l\'échelon central auprès des BARH et des formations (coordination à assurer avec les AGE) ;
  
• audite et contrôle la régularité, l\'opportunité et l\'efficacité des processus, du suivi des affaires dans les domaines de la gestion des carrières, des actes administratifs courants et des informations saisies dans le SIRH générant un droit financier individuel (à compter du 1^er janvier 2010) ;
  
• conseille les commandants de formation et les commandants adjoints équipage dans le domaine de la gestion des carrières ;
  
• réalise les actions de formation continue au profit du personnel des BARH et des délégués administratif et ressources humaines ⁽¹⁾ (DARH).

Son champ d\'action  ressortit aux domaines suivants :

• gestion des carrières des marins, en particulier pour les aspects statutaires ;
  
• actes administratifs courants ;
  
• travail préparatoire de la notation annuelle ;
  
• traitement des informations relatives aux droits financiers individuels.

3.2. Les missions.

3.2.1. Informer.

3.2.1.1. Publication d'un bulletin d'information.

Un bulletin d\'information commun à l\'ensemble des BCRH est publié au moins tous les trois mois. Il comporte une rubrique consacrée à la veille réglementaire [textes nouveaux ou modifiés, les textes d\'information générale, les messages « généraux marine » (GNM) et « généraux personnel » (GNP), les notes d\'information, etc.], assortis le cas échéant de commentaires.

Des rappels réguliers à la réglementation sont rédigés à partir des évolutions en cours ou des difficultés rencontrées.

Les bureaux gestionnaires DPMM (PM1, PM2, PM3) et le centre d\'expertise des ressources humaines (CERH), et éventuellement l\'autorité de domaine de compétence des gestionnaires des ressources humaines (GESTRH), apportent leur contribution à la rédaction de ce bulletin.

À cet effet, la publication du bulletin intervient après visa acquis des chefs de bureau concernés (PM1, PM2, PM3).

L\'élaboration et la publication du bulletin d\'information unique et périodique BCRH sont pilotées par le chef du BCRH Méditerranée (année paire) et du BCRH Atlantique (année impaire).

3.2.1.2. Organisation de séances d'information.

L\'analyse faite à partir du retour d\'expérience des audits ou des questions les plus fréquemment posées doit permettre d\'identifier les domaines nécessitant un complément d\'information. À ce titre, des séances d\'information collectives ou particularisées sont organisées.

3.2.2. Contrôler.

Les BCRH mènent des audits selon un programme établi avec les autorités organiques dont relèvent les BARH concernés. Le calendrier est validé par la DPMM. Ces audits peuvent également être effectués à la demande de ces autorités ou des commandants de formation.

L\'audit de l\'activité des acteurs RH concerne :

• la connaissance et l\'interprétation de la réglementation (prescriptions législatives et réglementaires à caractère général) ainsi que les textes produits par la marine et en particulier dans les domaines faisant l\'objet d\'une évolution  en cours ;
  
• l\'efficacité de l\'information interne (management de l\'information BARH/formation rattachées) ;
  
• la conformité des actes administratifs ;
  
• l\'organisation du travail, les moyens mis en œuvre, le traitement des dossiers et leur suivi ;
  
• la supervision des procédures de contrôle interne au sein des BARH, notamment en matière de droits financiers individuels.

Une liste indicative des activités des BARH devant faire l\'objet d\'un suivi particulier ou d\'une évaluation sont données en annexe. Un contrôle spécifique doit être assuré sur le traitement des congés liés à l\'état de santé, compte tenu de l\'importance des enjeux de ce sujet.

Un compte rendu est rédigé à l\'issue de chaque audit. Un exemplaire est transmis pour action à l\'autorité organique dont relève le BARH, à la formation visitée, pour information, à la DPMM, et, jusqu\'au 31 décembre 2009, aux groupes audit des directions locales du commissariat de la marine de Brest et de Toulon.

Les formations visitées devront rendre compte à leur autorité organique des mesures correctives prises dans les deux mois qui suivent la réception du compte rendu.

Le rôle de contrôle et d\'audit s\'exerce également vis-à-vis des délégués administratifs et ressources humaines.

3.2.3. Conseiller.

Le contexte actuel conduit à des évolutions fréquentes dans le domaine des ressources humaines, tant en matière de stratégie générale que d\'organisation ou de corpus réglementaire.

Dans ce cadre, le BCRH a pour mission de conseiller les commandants et leurs adjoints sur la gestion des carrières et leur participation à la mise en oeuvre de ces évolutions.

Cette mission de conseil s\'applique également au profit de l\'autorité maritime locale, notamment pour ce qui concerne les cessations de l\'état de militaire.

3.2.4. Former.

Les évolutions en matière de réglementation concernant la « gestion des carrières et le suivi administratif du personnel » ainsi que sa juste interprétation font l\'objet de séances de formation, particularisées si nécessaire, au profit des BARH et des acteurs RH des formations et en particulier des délégués administratifs et ressources humaines (DARH).

Une adaptation du programme de la formation dispensée en école aux gestionnaires en ressources humaines (GESTRH) peut être proposée à l\'école des fourriers. Les propositions sont transmises à la DPMM en tant qu\'autorité de domaine de compétences professionnelles (ADC) pour avis.

3.2.5. Organisation/répartition.

LOCALISATION.	APPELLATION.	CHAMP DE COMPÉTENCES.
TOULON	BCRH Méditerranée	- commandement de l\'arrondissement maritime   Méditerranée ; - commandement de la zone maritime de l\'océan    Indien et Nouvelle-Calédonie.
BREST	BCRH Atlantique	- commandement de l\'arrondissement maritime   Atlantique ; - commandement de la zone maritime Antilles-   Guyane et Polynésie française.
PARIS	Rédaction réservée.
CHERBOURG

4. ACTIVITÉS PARTICULIÈRES DU CHEF DU BUREAU CONSEIL EN RESSOURCES HUMAINES.

Le chef du BCRH participe au comité de liaison « ressources humaines » et aux comités du personnel des forces.

Il intervient également lors du stage d\'information des commandants adjoints équipage.

Il organise les déplacements en région des différents bureaux de la DPMM (tournée dans les ports, entretiens de carrière/gestion du bureau officier et conférences du bureau non officier de la DPMM).

5. BUDGET DE FONCTIONNEMENT.

Le soutien commun du BCRH Atlantique (mobilier, fournitures de bureau, carburants terrestres, etc.) est assuré par le groupe de soutien de la base de défense (GSBdD) de Brest.

À Toulon, le financement est attribué par le commandant de l\'arrondissement maritime Méditerranée (CECMED) jusqu\'à la création du GSBdD de Toulon.

5.1. Frais de déplacement.

De manière transitoire, jusqu\'au 31 décembre 2009, les frais de déplacement de ces bureaux sont imputés au titre d\'un bureau de la DPMM (PM2).

À partir du 1^er janvier 2010, ils seront supportés par l\'enveloppe de crédits alloués à l\'unité opérationnelle (UO) « ressources humaines ».

5.2. Besoins en matériels informatiques.

Le soutien informatique est assuré par l\'échelon local de la direction interarmées des réseaux d\'infrastructure et des systèmes d\'information (DIRISI).

6. BILAN.

Parallèlement aux changements induits par la formation du personnel du nouveau métier de GESTRH dans les BARH, la mise en œuvre des dispositions de la présente directive fera l\'objet d\'un bilan au 1^er juin 2010.

7. MISE EN APPLICATION.

La présente directive est applicable à compter du 1^er septembre 2009.