Service hydrographique et océanographique de la marine :
NOR D E F B 0 3 5 2 8 4 9 C
CIRCULAIRE N° 357/DEF/SHOM/EM modifiant la circulaire n° 263/SHO/EM du 13 mars 1973 (mention au BOC, 1982, p. 3357) relative à la conservation des groupes d'avis aux navigateurs.
Du 20 octobre 2003NOR D E F B 0 3 5 2 8 4 9 C
La circulaire 263 /SHOM/EM du 13 mars 1973 est modifiée comme suit :
Point I.
Remplacer les deuxième et troisième alinéas par le texte ci-dessous :
« les collections d'avis des années de millésimes N et N 1 .
la table récapitulative des avis spéciaux, permanents et préliminaires de l'année N 2 qui paraît avec le dernier groupe de l'année N 2 ».
Point II.
Remplacer : « N 2 ».
Par : « N 1 ».
Pour le ministre de la défense et par délégation :
L'ingénieur général, directeur du service hydrographique et océanographique de la marine,
Yves DESNOES.