LE MINISTRE DE LA DÉFENSE,

Vu la loi 72-662 du 13 juillet 1972  ⁽¹⁾ modifiée portant statut général des militaires ;

Vu le décret 95-1098 du 09 octobre 1995 (BOC, 1996, p. 1319) portant création d'une médaille commémorative française ;

Vu l' arrêté du 21 décembre 1995 (BOC, 1996, p. 1325) portant création de la médaille commémorative française avec agrafe « ex-Yougoslavie »,

ARRÊTE :

Art. Premier.

 

L'article 3 de l'arrêté du 21 décembre 1995 est complété par l'alinéa suivant :

« Pourront également prétendre à l'agrafe « ex-Yougoslavie » les personnels ayant effectivement participé à l'opération Trident. »

Art. 2.

 

Les autorités ayant reçu délégation du ministre de la défense pour attribuer l'agrafe « ex-Yougoslavie » sont chargées de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République Française.