ANNEXE I. Règles en matières de comptabilité des effectifs.

1 Rappels.

1.1 Définitions.

Effectif budgétaire (EB) : effectif budgétaire inscrit dans la nomenclature budgétaire de la défense au titre de la loi de finances de l'année [« vert » ⁽¹⁾].

Effectif initial: effectif réalisé au 1er janvier de l'année, début de l'annualité budgétaire.

Effectif réalisé à la date du jour/mois/année : effectif présent par ordre de mutation ou ayant été recruté au sein de la formation le jour/mois/année à zéro heure. En général, l'effectif réalisé est compté le 1er du mois. Dans ce cas-là, il ne tient pas compte du recrutement qui a lieu normalement le premier mardi de chaque mois (même si le 1er du mois est un mardi puisque le recrutement a lieu après zéro heure).

Effectif mensuel : effectif réalisé au 1er de chaque mois à zéro heure.

Effectif moyen réalisé (EMR) : somme des effectifs mensuels d'une année civile donnée divisée par 12 (volumes arrondis au chiffre inférieur). Tout au long de l'année, l'effectif moyen réalisé est prévisionnel. Il ne sera définitif que l'année écoulée.

Effectif soldé: effectifs mensuel + effectif recruté au cours du mois.

Effectifs terminal (ET) : effectif réalisé au 31 décembre de l'année considérée.

Écart moyen budgétaire : différence entre l'effectif moyen réalisé et l'effectif budgétaire.

Écart terminal budgétaire : différence entre l'effectif terminal et l'effectif budgétaire.

Formation d'emploi (FE) : un militaire qui est désigné par le ministre (ou l'autorité déléguée) pour exercer une activité de service dans une formation est déclaré « pourvu d'un emploi ». La formation au sein de laquelle s'exerce cette fonction constitue la formation d'emploi de l'intéressé.

Organisme d'administration (OA) : tout militaire doit être inscrit sur les contrôles d'un organisme doté de structures appropriées pour permettre de gérer et d'administrer le personnel. Cet organisme est un organisme d'administration. Il peut correspondre à une seule FE ou en regrouper plusieurs.

Section forces terrestres (SFT) : budget spécifique à l'armée de terre notifié au « vert » (1) sous le chapitre 31.31. Les effectifs SFT sont employés sur des postes « terre » qui sont décrits dans les documents uniques d'organisation (DUO) par l'état-major de l'armée de terre/bureau organisation effectifs (EMAT/BOE) ou par les échelons déconcentrés. Ces effectifs se répartissent en :

Postes disponibles en organisation (DO) qui comptent les effectifs affectés au titre d'une fonction opérationnelle des formations de l'armée de terre (régiments, établissements, bases, écoles, états-majors, ...).

Postes non disponibles en organisation qui concourent à la réalisation des effectifs et sont suivis mensuellement comme les effectifs disponibles en organisation. Ils comptent :

• les effectifs du personnel en formation initiale :

  • dans un organisme de formation de l'armée de terre (officiers, sous-officiers) ;

  • dans les formations de l'armée de terre (MDR) ⁽²⁾ ;

• les effectifs du personnel en stage ou congé de reconversion (hors congé complémentaire de reconversion) ;

• les effectifs du personnel absent ou détaché de longue durée (congé maladie, congé de maternité, congé de fin de campagne...).

1.2 Rappels des principes.

1.2.1 Suivi des effectifs pyramidés.

Le suivi mensuel des effectifs pyramidés est du ressort régional à partir du compte rendu mensuel des formations (annexes III, IV, V et VI). Le compte rendu mensuel d'effectif des régions terre (ANNEXE VII) est transmis à la DPMAT/BEG/MDR à partir de la procédure décrite au point 2 ci-dessous et des codes figurant en annexe II.

1.2.2 Conduite des effectifs.

La conduite des effectifs a pour but de réaliser les actions nécessaires pour :

• atteindre l'effectif terminal prescrit pour l'année en cours ;

• faire coïncider l'effectif moyen réalisé avec l'effectif budgétaire par grades (niveau central et régional).

Dans ce but, chaque niveau (central, régional, local) actualise mensuellement la gestion prévisionnelle de ses effectifs. Pour ce faire, les actions suivantes sont réalisées :

• suivre l'effectif réalisé au 1er du mois en cours ;

• estimer les départs (toutes causes confondues) des mois à venir ;

• prévoir le recrutement et la mobilité compensateurs.

1.2.3 Référentiel en organisation.

La base CREDO ⁽³⁾ précise l'effectif budgétaire pour chaque formation possédant un DUO. Elle précise également la répartition de l'effectif budgétaire.

• A.  L'effectif budgétaire NDO NI (personnel non instruit) concourt à la réalisation des EB de la formation. Il est inscrit dans chaque DUO.

• B.  L'effectif budgétaire NDO RECONV (personnel en reconversion). Ces NDO sont décrits soit :

  Premier cas : au sein d'OA spécifiques à la reconversion (liste valide pour 2004 et pouvant évoluer) :

  • centre militaire de formation professionnelle (CMFP) ;

  • 132e bataillon cynophile de l'armée de terre (132e BCAT) ;

  • 517e régiment du train (517e RT) ;

  • centre sportif d'équitation militaire (CSEM).

  Deuxième cas : au titre des sections de formation professionnelle (SFP) pour les reconversions en milieu militaire ou des organismes de soutien régionaux pour les reconversions en milieu civil (dans ce 2e cas, l'effectif budgétaire est décliné par région terre).

• C.  L'effectif budgétaire NDO ADLD (absents et détachés de longue durée). Cet effectif est décliné par région terre.

2 Comptabilité des effectifs.

2.1 Principes.

Cette comptabilité repose sur les principes suivants :

• un ordre de mutation (émis par la direction du personnel militaire de l'armée de terre ou un état-major de région terre) et le recrutement par la formation d'un personnel donnent obligatoirement lieu à la prise en compte d'un personnel au titre de la comptabilité des effectifs de la FE et de l'OA concernés (les comptes rendus périodiques doivent reposer exclusivement sur ce principe à l'exclusion de toute autre notion) ;

• les règles de comptabilité à appliquer par position administrative sont rappelées en annexe II.

Le volume des effectifs budgétaires d'une formation correspond au total du volume d'effectif décrit au titre de chaque fonction du DUO auquel est ajouté l'effectif du personnel « non instruit ».

2.2 Procédures comptables.

2.2.1 Comptabilité à appliquer pour l'effectif correspondant à chaque fonction du document unique d'organisation.

Ce personnel est comptabilisé dans le tableau 2 des annexes III, V et VII et des appendices IV.A et VI.A. Il est inclus dans la comptabilité des effectifs SFT.

2.2.2 Comptabilité à appliquer pour l'effectif « non instruits ».

Le personnel NDO NI est comptabilisé dans le tableau 3 des annexes III, V et VII et des appendices IV.A et VI.A. Il est inclus dans la comptabilité des effectifs SFT.

2.2.3 Comptabilité à appliquer pour l'effectif NDO du personnel en reconversion hors congé complémentaire de reconversion.

Le personnel NDO RECONV est comptabilisé dans le tableau 4 des annexes V, VII et des appendices IV.B, IV.C, VI.B et VI.C. Il est inclus dans la comptabilité des effectifs SFT.

L'effectif à comptabiliser comprend le personnel en position d'activité en stage ou en congé de reconversion. Les codes et positions administratives à utiliser sont précisés en annexe II.

Le personnel dont la durée de reconversion (hors congé complémentaire de reconversion) ne conduit pas à une mutation fait l'objet d'un compte rendu nominatif précisant le corps statutaire du personnel (engagé ou volontaire) à l'état-major de région terre qui le comptabilise alors dans le tableau 4 de l'annexe VII.

Le personnel dont la durée de reconversion est supérieure à deux mois est affecté :

• soit dans un OA spécifique à la reconversion (voir point 1.2.3, B, 1er cas). Dans ce cas, c'est la région terre sur laquelle est stationnée l'OA qui comptabilise l'effectif de cet OA (annexe V) ;

• soit dans une SFP ou un organisme de soutien régional (voir point 1.2.3, B, 2e cas). Dans ce cas, la section de gestion MDR de l'état-major de RT calcule le volume de personnel de sa RT affecté au titre de la reconversion dans la totalité des sections de formation professionnelle (SFP) au vu des comptes rendus transmis par les formations et organismes de soutien concernés (annexes IV et VI).

Le personnel en congé complémentaire de reconversion n'est pas budgétisé SFT. Il est comptabilisé dans le tableau 6 des annexes V et VII et des appendices IV.B, IV.C, VI.B et VI.C.

2.2.4 Comptabilité à appliquer pour l'effectif NDO du personnel absent et détaché de longue durée.

Le personnel NDO ADLD est comptabilisé dans le tableau 5 de l'annexe VII et des appendices VI.B et VI.C. Il est inclus dans la comptabilité des effectifs SFT.

L'effectif à comptabiliser comprend le personnel en position d'activité dont la situation administrative a amené à les placer comme « absents et détachés de longue durée ». Les codes et positions administratives à utiliser sont précisés en annexe II.

Le personnel dont la période d'absence ou de détachement ne conduit pas à une mutation fait l'objet d'un compte rendu nominatif à l'état-major de région terre qui le comptabilise alors dans le tableau 5 de l'annexe VII.

2.2.5 Comptabilité à appliquer pour l'effectif du personnel en position de non-activité.

Ce personnel est comptabilisé dans le tableau 6 des annexes V et VII et des appendices IV.B, IV.C, VI.B et VI.C. Il est exclu de la comptabilité des effectifs SFT.

Le personnel dont la durée du congé complémentaire de reconversion ne conduit pas à une mutation fait l'objet d'un compte rendu nominatif précisant le corps statutaire du personnel (engagé ou volontaire) à l'état-major de région terre qui le comptabilise alors dans le tableau 6 de l'annexe VII.

L'effectif du personnel en position de non-activité correspond au volume de personnel dont la position administrative est précisée en annexe II.

ANNEXE II. Correspondance entre position administrativeet comptabilité des effectifs.

Code.	Libellé de la position administrative.	Correspondance budget (« vert »).	Comptabilité à appliquer.	Tableau des annexes III à VII à prendre en compte pour comptabiliser l'effectif correspondant.
001	Personnel affecté et présent (cas général des effectifs).	Chapitre 31-31, article 33, paragraphe 10.	Position d'activité. A comptabiliser dans l'effectif décrit au titre des fonctions du DUO.	Tableau 2.
006	En attente d'emploi réservé.	Chapitre 31-31, article 33, paragraphe 10.	Position d'activité. A comptabiliser dans l'effectif décrit au titre des fonctions du DUO.	Tableau 2.
011	Pré-recrutement VDAT puis VADAT pour scolarité.	Chapitre 31-31, article 33, paragraphe 10.	Position d'activité. A comptabiliser dans l'effectif non disponible en organisation non instruit (partie VDAT).	Tableau 2.
022	Position spécifique aux personnels de la légion étrangère servant à titre étranger détachés de longue durée pour suivre un stage de formation.	Chapitre 31-31, article 33, paragraphe 10.	Position d'activité. A comptabiliser dans l'effectif décrit au titre des fonctions du DUO (position réservée au personnel de la légion étrangère).	Tableau 2.
023	OPEX ou MCD supérieure à 2 mois.	Chapitre 31-31, article 33, paragraphe 10.	Position d'activité. A comptabiliser dans l'effectif décrit au titre des fonctions du DUO.	Tableau 2.
002	Élève ou recrue en formation initiale.	Chapitre 31-31, article 33, paragraphe 10.	Position d'activité. A comptabiliser dans l'effectif non disponible en organisation non instruit.	Tableau 3.
013	Recruté en attente de compte rendu d'incorporation.	Chapitre 31-31, article 33, paragraphe 10.	Position d'activité. A comptabiliser dans l'effectif non disponible en organisation non instruit.	Tableau 3.
029	Stage de reconversion (AFPA, période d'essai en entreprise, délai de reconversion, stage de formation professionnelle et autre).	Chapitre 31-31, article 33, paragraphe 10.	Position d'activité. A comptabiliser dans l'effectif non disponible en organisation en reconversion.	Tableau 4.
030	Congé de reconversion intérêt du service maximum 6 mois.	Chapitre 31-31, article 33, paragraphe 10.	Position d'activité. A comptabiliser dans l'effectif non disponible en organisation en reconversion.	Tableau 4.
004	Détachement à titre gracieux auprès d'autres ministères.	Chapitre 31-31, article 33, paragraphe 10.	Position d'activité. A comptabiliser dans l'effectif non disponible en organisation absent et détaché de longue durée.	Tableau 5.
034	Congé exceptionnel pour convenance personnelle sans solde maximum 6 mois.	Chapitre 31-31, article 33, paragraphe 10.	Position d'activité. A comptabiliser dans l'effectif non disponible en organisation absent et détaché de longue durée.	Tableau 5.
040	Congé de fin de services avec solde réduite de moitié maximum 6 mois.	Chapitre 31-31, article 33, paragraphe 10.	Position d'activité. A comptabiliser dans l'effectif non disponible en organisation absent et détaché de longue durée.	Tableau 5.
041	Congé de fin de campagne avec solde maximum 6 mois.	Chapitre 31-31, article 33, paragraphe 10.	Position d'activité. A comptabiliser dans l'effectif non disponible en organisation absent et détaché de longue durée.	Tableau 5.
042	Congé maladie avec solde maximum 6 mois.	Chapitre 31-31, article 33, paragraphe 10.	Position d'activité. A comptabiliser dans l'effectif non disponible en organisation absent et détaché de longue durée.	Tableau 5.
046	Congé exceptionnel dans l'intérêt du service avec solde maximum 6 mois.	Chapitre 31-31, article 33, paragraphe 10.	Position d'activité. A comptabiliser dans l'effectif non disponible en organisation absent et détaché de longue durée.	Tableau 5.
047	Congé de paternité avec solde.	Chapitre 31-31, article 33, paragraphe 10.	Position d'activité. A comptabiliser dans l'effectif non disponible en organisation absent et détaché de longue durée.	Tableau 5.
048	Congé de maternité avec solde.	Chapitre 31-31, article 33, paragraphe 10.	Position d'activité. A comptabiliser dans l'effectif non disponible en organisation absent et détaché de longue durée.	Tableau 5.
049	Congé d'adoption avec solde.	Chapitre 31-31, article 33, paragraphe 10.	Position d'activité. A comptabiliser dans l'effectif non disponible en organisation absent et détaché de longue durée.	Tableau 5.
050	Situation particulière d'un militaire en captivité.	Chapitre 31-31, article 33, paragraphe 10.	Position d'activité. A comptabiliser dans l'effectif non disponible en organisation absent et détaché de longue durée.	Tableau 5.
055	Situation particulière d'un militaire disparu non rayé des contrôles.	Chapitre 31-31, article 33, paragraphe 10.	Position d'activité. A comptabiliser dans l'effectif non disponible en organisation absent et détaché de longue durée.	Tableau 5.
061	Absence irrégulière du militaire n'entraînant pas une désertion.	Chapitre 31-31, article 33, paragraphe 10.	Position d'activité. A comptabiliser dans l'effectif non disponible en organisation absent et détaché de longue durée.	Tableau 5.
070	Situation particulière d'un militaire détenu après jugement.	Chapitre 31-31, article 33, paragraphe 10.	Position d'activité. A comptabiliser dans l'effectif non disponible en organisation absent et détaché de longue durée.	Tableau 5.
071	Situation particulière d'un militaire placé en détention préventive.	Chapitre 31-31, article 33, paragraphe 10.	Position d'activité. A comptabiliser dans l'effectif non disponible en organisation absent et détaché de longue durée.	Tableau 5.
080	Situation particulière d'un militaire hospitalisé plus de deux mois.	Chapitre 31-31, article 33, paragraphe 10.	Position d'activité. A comptabiliser dans l'effectif non disponible en organisation absent et détaché de longue durée.	Tableau 5.
096	Autres situations particulières.	Chapitre 31-31, article 33, paragraphe 10.	Position d'activité. A comptabiliser dans l'effectif non disponible en organisation absent et détaché de longue durée.	Tableau 5.
031	Congé complémentaire de reconversion à l'issue d'un stage, d'un congé de reconversion maximum 6 mois.	Chapitre 31-31, article 48, paragraphes 10, 81, 85.	Effectif en position de non-activité.	Tableau 6.
231	Congé longue durée pour maladie (CLDM) imputable au service maximum 8 ans.	Chapitre 31-31, article 45, paragraphes 10, 81, 85.	Effectif en position de non-activité.	Tableau 6.
232	Congé longue durée pour maladie (CLDM) non imputable au service maximum 5 ans.	Chapitre 31-31, article 45, paragraphes 10, 81, 85.	Effectif en position de non-activité.	Tableau 6.
233	Congé longue durée pour maladie (CLDM) pour maladie imputabilité non déterminée maximum 8 ans.	Chapitre 31-31, article 45, paragraphes 10, 81, 85.	Effectif en position de non-activité.	Tableau 6.
281	Congé de réforme temporaire imputable maximum 3 ans.	Chapitre 31-31, article 46, paragraphes 10, 81, 85.	Effectif en position de non-activité.	Tableau 6.
282	Congé de réforme temporaire non imputable durée variable en fonction de l'ancienneté de service.	Chapitre 31-31, article 46, paragraphes 10, 81, 85.	Effectif en position de non-activité.	Tableau 6.
060	Absence irrégulière du militaire entraînant une désertion.	Sans objet (personnel dont le versement de la solde est suspendu).	Lien armée de terre rompu.	Sans objet.
105	Détachement du militaire sur sa demande pour une durée de 5 ans renouvelable une fois.	Soldé par ministère d'accueil (ligne budgétaire prévue au ministère d'accueil).	Effectif en position de service détaché.	Sans objet.
136	Détachement du militaire pour exercer des fonctions publiques électives de droit.	Personnel non soldé.	Effectif en position de service détaché.	Sans objet.
137	Service détaché d'office.	Soldé par ministère d'accueil (ligne budgétaire prévue au ministère d'accueil).	Effectif en position de service détaché.	Sans objet.
250	Congé parental accordé après un congé maternité ou d'adoption jusqu'au 3e anniversaire de l'enfant (art. 65-1).	Personnel non soldé.	Effectif en position de non-activité.	Sans objet.
Code à créer	Congé de présence parentale.	Personnel non soldé.	Effectif en position de non-activité.	Sans objet.
Code à créer	Congé d'accompagnement des personnes en fin de vie.	Personnel non soldé.	Effectif en position de non-activité.	Sans objet.

 

ANNEXE III. Modèle de compte rendu mensuel d'effectif des formations sans section de formation professionnelle.

Figure 1. Modèle de compte rendu mensuel d'effectif des formations sans section de formation professionnelle.

 

 

ANNEXE IV. Modèles de comptes rendus mensuels d'effectif des formations avec section de formation professionnelle.

ANNEXE V. Modèle de compte rendu mensuel d'effectif du centre militaire de formation professionnelle, du 132 e bataillon cynophile de l'armée de terre, du 517 e régiment du train et du centre sportif d'équitation militaire.

Figure 5. Modèle de compte rendu mensuel d'effectif du centre militaire de formation professionnelle du 132e bataillon cynophile de l'armée de terre, du 517e régiment du train et du centre sportif d'équitation militaire.

 

 

 

ANNEXE VI. Modèles de comptes rendus mensuels d'effectif des organismes de soutien de région terre.

ANNEXE VII. Modèle de compte rendu mensuel d'effectif des commandements de région terre et du commandement de la légion étrangère.

Figure 9. Modèle de compte rendu mensuel d'effectif des commandements de région terre et du commandement de la légion étrangère.

 

 

 

ANNEXE VIII. Contrôle des plans recrutement.

1 Objectifs.

Suivre les effectifs dans une logique de flux de personnel (estimation des départs et du recrutement ou de la mobilité compensateurs).

Identifier au niveau central, régional et local, les besoins en recrutement et en mobilité.

Conduire une gestion prévisionnelle des effectifs.

Intégrer par région l'ensemble des effectifs de l'armée de terre décrits en organisation [personnel non disponible en organisation (NDO) en reconversion (RECONV) et absent et détaché de longue durée (ADLD) compris]. La conduite des effectifs consiste à :

• réaliser les objectifs en ET fixés au plan national et régional;

• rechercher le plus petit écart possible entre effectif moyen réalisé (EMR) et effectif budgétaire (EB). L'écart maximal autorisé est prescrit par l'état-major de l'armée de terre (EMAT).

2 Emploi de fichier.

2.1 Principes.

La DPMAT/BEG/MDR en liaison avec la DPMAT/sous-direction recrutement/bureau recrutement (SDR/BR) élabore le fichier à renseigner par les états-majors de RT (il prend en compte les informations issues de la base CREDO).

Les états-majors de RT transmettent mensuellement le fichier mis à jour à la DPMAT/SDR/BR. Après analyse des données, la DPMAT/SDR/BR assure la conduite des effectifs en liaison avec les états-majors de région terre en ajustant les recrutements.

2.2 Mise à jour des données.

Le fichier relatif au contrôle des plans de recrutement peut être « mis en ligne » au niveau de chacun des états-majors de région afin de faciliter, d'une part, sa mise à jour [qui peut se faire par le bureau organisation effectif (BOE), le bureau régional de recrutement (BRR) ou le bureau d'aide à la reconversion (BARC)], et d'autre part, l'analyse des écarts estimés en fin d'année (qui débouche sur les mesures correctives à proposer).

Les mesures correctrices sont prises au niveau régional.

2.3 Échéances.

Le fichier, une fois mis à jour par les états-majors de RT, est transmis par voie électronique à la DPMAT/SDR/BR avec copie à la DPMAT/BEG/MDR.

2.4 Exploitation des données.

Les données sont exploitées mensuellement, à compter du 16 de chaque mois par la DPMAT/SDR/BR (ajustement des PR) et par la DPMAT/BEG/MDR (mise à jour des tableaux de bord et du plan de gestion des MDR).

L'écart estimé de fin d'année est analysé au niveau de chaque formation par l'échelon régional, au niveau national, par la DPMAT. Les mesures correctrices éventuelles sont prises par les chefs de division ORH mensuellement et au moins trimestriellement au niveau de la DPMAT.