ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 28 novembre 2008 fixant la liste des emplois d'officiers et de sous-officiers commissionnés recrutés au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense.
Du 25 août 2009NOR D E F H 0 9 1 9 8 8 4 A
Le ministre de la défense,
Vu le code de la défense, et notamment son article L. 4132-10 ;
Vu le décret no 2008-959 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires commissionnés, et notamment son article 1er ;
Vu l'arrêté du 28 novembre 2008 fixant la liste des emplois d'officiers et de sous-officiers commissionnés recrutés au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense, et notamment son article 1er,
Arrête :
Art. 1er.
L\'arrêté du 28 novembre 2008 susvisé est modifié ainsi qu\'il suit :
- À l\'article 1er, après les mots : « ingénieur de recherche dans le domaine médical appliqué aux armées ; », sont insérés les mots :
« - chercheur en physique nucléaire ;
- ingénieur du domaine spatial ;
- instrumentiste embarqué de technologies nucléaires ;
- expert technique armement ; ». - À l\'article 1er, les mots : « pilote d\'avion ; » sont remplacés par les mots : « pilote d\'aéronef ; ».
Art. 2.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 25 août 2009.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des ressources humaines du ministère de la défense :
La chef de service,
adjointe au directeur,
C. DE NUCHÈZE.