LA MINISTRE DE LA DÉFENSE, LE MINISTRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE ET LE MINISTRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE LA RÉFORME DE L'ÉTAT ET DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE,

Vu le décret 88-541 du 04 mai 1988 (BOC, p. 2549) relatif à certains agents sur contrat des services à caractère industriel ou commercial du ministère de la défense ;

Vu l' arrêté du 04 mai 1988 modifié fixant les modalités de recrutement, le régime de rémunération et de déroulement de carrière des agents régis par le décret 88-541 du 04 mai 1988 relatif à certains agents sur contrat des services à caractère industriel ou commercial du ministère de la défense,

ARRÊTENT :

Art. Premier.

 

Le premier alinéa de la rubrique intitulée «  2^o Groupe II : techniciens confirmés. » de l'annexe II de l'arrêté du 4 mai 1988 susvisé est remplacé par l'alinéa suivant :

« Le groupe II correspond au niveau V de la convention collective régionale du 16 juillet 1954 modifiée prise comme référence et en reprend les quatre cœfficients : 305, 335, 365 et 395. Pour bénéficier du cœfficient 395, les techniciens doivent avoir acquis plus de dix années d'expérience dans un emploi classé au cœfficient 365 du groupe II au sein d'un ou plusieurs établissements relevant de la délégation générale pour l'armement et mettre en œuvre une compétence éprouvée. La proposition de promotion au cœfficient 395, établie par le directeur d'établissement, doit être agréée par le ministre chargé de la défense. »

Art. 2.

 

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.