ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 4 décembre 2007 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès d'organismes relevant de l'état-major de l'armée de terre.
Du 27 août 2009NOR D E F F 0 9 2 0 0 8 2 A
Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 31 décembre 1993 modifié habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité ;
Vu l'arrêté du 4 décembre 2007 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès d'organismes relevant de l'état-major de l'armée de terre,
Arrête :
Art. 1er.
Au tableau figurant à l\'article 1er de l\'arrêté du 4 décembre 2007 susvisé, est ajoutée la régie de recettes suivante :
| ORGANISME doté d\'une régie de recettes | RÉGION TERRE concernée | MONTANT MAXIMUM DU FONDS DE CAISSE (en euros) | ORDONNATEUR de rattachement |
526e bataillon du train | RTIDF | 40 | Général commandant la région terre IDF, à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines) |
Art. 2.
Au tableau figurant à l\'article 2 de l\'arrêté du 4 décembre 2007 susvisé, est ajoutée la régie d\'avances suivante :
| ORGANISME doté d\'une régie d\'avances | RÉGION TERRE concernée | MONTANT MAXIMUM DE L\'AVANCE (en euros) | ORDONNATEUR de rattachement |
526e bataillon du train | RTIDF | 45 000 | Général commandant la région terre IDF, à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines) |
Fait à Paris, le 27 août 2009.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du bureau de l'animation du réseau financier à la direction des affaires financières,
J-F. DAGUES.