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Archivé DIRECTION CENTRALE DU COMMISSARIAT DE LA MARINE : sous-direction « administration-finances » ; bureau « administration du personnel »

CIRCULAIRE N° 1154/DEF/DCCM/ADM/SDPS modifiant la circulaire n o 789 /DEF/DCCM/ADM/SDPS du 24 juillet 2003 (BOC, p. 5598) organisant le fonctionnement du centre inter-unités local d'administration des marins de Brest.

Du 17 novembre 2003
NOR D E F B 0 3 5 3 2 0 5 C

Référence de publication : BOC, 2004, p. 53.

La circulaire 789 /DEF/DCCM/ADM/SDPS du 24 juillet 2003 est modifiée comme suit :

  • 1. Dans le préambule, premier alinéa.

    Remplacer : « section du service de la solde de Brest  »,

    Par : « section du service administratif et financier du commissariat de la marine (SERVAFIM) de Brest  ».

  • 2. Dans l'ensemble du texte remplacer : « service de la solde  » par : «  SERVAFIM  ».

  • 3. Point 6.2.

    Remplacer la deuxième phrase par la phrase suivante :

    « L'exactitude et la régularité de ces opérations sont contrôlées chaque année par le SERVAFIM de Brest au titre de la vérification des comptes de cet organisme. »

Pour la ministre de la défense et par délégation :

Le commissaire général, directeur central du commissariat de la marine,

Pierre-Marie ARRECKX.