1. INTRODUCTION.

1.1. Objet du document.

Le présent document a pour objet de fixer les dispositions relatives à la commission d\'entretien des processus interarmées du maintien en condition opérationnelle (MCO) aéronautique pilotés par la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense [(SIMMAD) (CEPS)].

2. Attributions et objectifs de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense.

2.1. Les attributions de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense.

La réglementation représente l\'ensemble des prescriptions du domaine réglementaire qui, en application et dans le prolongement des lois, encadrent les activités du MCO aéronautique. Cette réglementation du MCO aéronautique est diffusée par des textes dont le référentiel supérieur est constitué par les textes réglementaires visés par les autorités gouvernementales (tels les décrets et arrêtés), ainsi que par les textes émanant des autorités membres du comité directeur de la SIMMAD.

Conformément aux dispositions du code de la défense fixant ses attributions (cf. référence 1), « la SIMMAD élabore les règles générales de maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques des armées, de la gendarmerie nationale et de la délégation générale pour l\'armement [...] les fait appliquer [...] s\'assure de l\'exécution (de ces règles) ».

En application de ces dispositions et dans le respect des exigences réglementaires transverses ⁽¹⁾ , la SIMMAD établit le référentiel de la réglementation du MCO aéronautique, à partir des textes de niveau supérieur (cf. supra), et s\'assure, lorsque cela est nécessaire, de la diffusion de ce référentiel réglementaire par des textes SIMMAD, qui ont vocation à couvrir tout le spectre du MCO et qui sont les textes supérieurs du domaine pour les différents acteurs étatiques des chaînes fonctionnelles techniques et logistiques du domaine aéronautique (textes de portée interarmées). Elle garantit ainsi la cohérence de toutes les procédures réglementaires en vigueur dans les armées.

La SIMMAD joue donc un rôle d\'acteur central dans le cadre de la construction d\'une architecture des textes de la réglementation interarmées du MCO aéronautique à trois niveaux :

• textes de politique générale émis par les autorités responsables (autorités gouvernementales, membres du comité directeur SIMMAD) ;
  
• textes de niveau SIMMAD (en cohérence avec ses attributions) qui déclinent, en tant que de besoin, les textes supérieurs sur l\'ensemble des fonctions du MCO aéronautique ;
  
• textes d\'application des armées et/ou de la direction générale pour l\'armement [(DGA) (acteurs des chaînes techniques et logistiques)] qui déclinent, si nécessaire, les textes de niveau SIMMAD.

2.2. Les objectifs de haut niveau associés à la production des textes de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense.

La finalité visée par la SIMMAD, au titre de la réalisation du corpus des textes réglementaires précédemment décrit, est de fournir aux acteurs du MCO aéronautique des règles claires, simples, cohérentes, actualisées et accessibles. Cela représente un gage d\'efficience et de sûreté pour l\'ensemble des fonctions du MCO aéronautique. En effet, au plan technique, la réglementation joue un rôle essentiel dans le respect des principes qui conduisent à assurer la disponibilité opérationnelle des matériels aéronautiques, la sécurité des vols, des biens et des personnes. De même, au plan logistique et comptable, elle peut avoir des impacts en termes d\'engagement de la responsabilité des décideurs (fonctions d\'ordonnateur-répartiteur, restitution des comptes de gestion, etc.).

C\'est pourquoi, l\'élaboration de la réglementation du MCO du domaine aéronautique, pilotée par la SIMMAD, vise à satisfaire les objectifs de « haut niveau » suivants :

• assurer une couverture exhaustive du domaine réglementaire du MCO aéronautique : la SIMMAD doit réglementer, dans le respect des textes de niveau supérieur, sur l\'ensemble des domaines fonctionnels relevant de son périmètre d\'attributions ;
  
• garantir une harmonisation interarmées : les textes SIMMAD doivent, autant que faire se peut, viser l\'harmonisation interarmées des dispositions relatives aux processus du MCO aéronautique ;
  
• simplifier le corpus des textes réglementaires : pour être applicable et facilement exploitable, le corpus des textes de la réglementation du MCO aéronautique doit être simple et logiquement structuré ;
  
• actualiser le corpus des textes réglementaires et capitaliser le retour d\'expérience : la mise à jour des textes est une fonction essentielle qui impose à la SIMMAD une veille concernant, d\'une part, les modifications des documents de références et des organisations, et d\'autre part, la satisfaction des utilisateurs au titre de sa politique d\'amélioration continue.

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3. Les processus interarmées et la cartographie des textes de la réglementation du maintien en condition opérationnelle aéronautique.

3.1. Les processus interarmées du maintien en condition opérationnelle aéronautique.

Dans le cadre de ses attributions (cf. référence 1), la SIMMAD a mis en place et entretient un système de management de la qualité documenté. Pour cela, elle a identifié ses activités et a regroupé en processus, notamment de production, celles qui sont corrélées ou interactives (cf. annexe). Ces processus sont exposés et leurs séquences et interactions sont précisées dans des descriptifs de processus.

3.2. La cartographie des textes de la réglementation du maintien en condition opérationnelle.

Pour construire le référentiel des textes de la réglementation relevant de ses attributions (cf. point 2.1.), la SIMMAD s\'appuie en priorité sur les processus interarmées du MCO aéronautique qu\'elle pilote ou auxquels elle contribue (cf. annexe).

Pour assurer la diffusion de ces processus dans un contexte interarmées, certaines dispositions en sont extraites et intégrées dans des textes SIMMAD, afin de leur conférer la dimension réglementaire nécessaire. Le corpus de textes ainsi obtenu est structuré autour d\'une arborescence cohérente et hiérarchisée, dans laquelle les chaînages et les filiations sont identifiés du sommet jusqu\'à la base et qui constitue la cartographie des textes de la réglementation du MCO aéronautique.
Les dispositions détaillées relatives à la définition, à l\'élaboration et à la gestion de ce corpus font l\'objet de textes spécifiques SIMMAD relatifs à la fonction documentaire.

Sur la base de la cartographie précitée, la SIMMAD planifie les activités de production réglementaire de son domaine de responsabilités suivant un échéancier identifiant les priorités et les axes de progrès attachés à chaque sous-domaine fonctionnel du MCO aéronautique (technique, logistique, comptabilité, etc.). Ces chantiers prioritaires sont définis par la commission d\'entretien des processus interarmées du MCO aéronautique pilotés par la SIMMAD (CEPS).

4. Rôle, organisation et fonctionnement de la commission d'entretien des processus interarmées du maintien en condition opérationnelle aéronautique pilotés par la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense.

4.1. Le rôle de la commission d'entretien des processus interarmées du maintien en condition opérationnelle aéronautique pilotés par la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense.

Le rôle de la CEPS est le suivant :

•  présenter aux principaux acteurs du MCO aéronautique la cartographie actualisée de la réglementation et un point de situation des projets de textes en cours ;
  
• approuver la représentativité de cette cartographie (veiller en particulier aux mises à jour nécessaires à la suite d\'évolution de réglementations et de normes, de réorganisations fonctionnelles ou organiques, etc.) ;
  
• recueillir les éventuels besoins nouveaux exprimés par les partenaires extérieurs ;
  
• collecter le retour d\'expérience des textes en vigueur et l\'analyser, afin d\'en déduire les évolutions nécessaires ;
  
• prioriser les besoins de textes réglementaires et définir un plan de charge des textes du MCO aéronautique à produire, en adéquation avec les ressources disponibles (capacités de production).

4.2. L'organisation de la commission d'entretien des processus interarmées du maintien en condition opérationnelle aéronautique pilotés par la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense.

La CEPS est co-présidée par le sous-directeur de la technique et de la logistique et le chef du département de l\'ingénierie et de la réglementation du MCO aéronautique.

Les autorités membres du comité directeur de la SIMMAD sont membres de droit de la CEPS et désignent des représentants mandatés. Des représentants d\'autres entités du ministère de la défense tels que l\'inspection générale des armées (bureau de standardisation du maintien de la navigabilité), la direction des affaires juridiques, etc., peuvent également participer à la CEPS, sur invitation de l\'un de ses membres.

Le secrétariat de la commission est assuré par la SIMMAD.

4.3. Le fonctionnement de la commission d'entretien des processus interarmées du maintien en condition opérationnelle aéronautique pilotés par la SIMMAD.

La CEPS est réunie au moins une fois par an ⁽²⁾ . La convocation, qui précise l\'ordre du jour, est établie par le secrétariat de la CEPS.

La CEPS peut être précédée d\'une commission préparatoire (CP), consacrée à l\'examen et à la mise en forme des propositions d\'évolutions des textes à produire. L\'organisation et les modalités de convocation de la CP sont identiques à ceux de la CEPS. L\'ordre du jour est établi à partir des propositions d\'évolutions préalablement transmises par les membres de droit ou leurs représentants mandatés. Les propositions sont discutées en CP. Un délai est fixé en CP afin que les représentants des membres de droit déterminent la position de leurs organismes d\'origine en vue de la CEPS.

5. Suivi et mise à jour.

La SIMMAD assure le suivi et la mise à jour de cette instruction.